Au vu du rôle croissant des régimes intégralement capitalisés dans la protection de la vieillesse - et de l’obligation qui en découle d’investir de la façon la plus sûre possible ces sommes qui ne cessent d’augmenter - l’impact négatif immédiat de la crise financière mondiale actuelle sur la sécurité sociale apparaît évident: selon l’OCDE, les marchés des actions, dans les pays développés, ont perdu 43 pour cent de leur valeur en un an. Aux Etats-Unis seulement, la valeur des actifs des fonds de retraite a diminué d’environ 4 000 milliards de dollars; la moitié de cette perte concerne des régimes de retraite à prestations définies. Les répercussions de la crise financière se traduisent à présent par une récession économique, ce qui de façon plus générale va avoir un impact sur les programmes de sécurité sociale, ne serait-ce qu’à cause de la baisse des revenus du travail (d’où moins de recettes sous la forme de cotisations, et des rentrées fiscales moindres en ce qui concerne l’impôt sur le revenu) et de la hausse des taux de chômage (d’où une augmentation des dépenses en allocations de chômage).

Il n’est dès lors guère surprenant qu’un certain nombre de questions soient posées. Quelles seront les implications de cette crise, à un niveau plus général, pour les prestations de la sécurité sociale? Les fonds de pensions devraient-elles continuer à dépendre si fortement des marchés financiers? Quelles vont être les implications de cette situation, à long terme, pour la viabilité financière des programmes de sécurité sociale?
Des préoccupations sont exprimées dans le monde entier quant au risque que les programmes de sécurité sociale ne soient durement touchés par la crise financière mondiale. Sur un petit échantillon d’institutions de sécurité sociale nationales qui s’appuient sur des fonds de réserve pour contribuer à financer des régimes de retraite par répartition (Figure 1), une majorité a subi des pertes de rendement en 2008, de l’ordre de 7,7 à 17,3 pour cent.

Figure 1: Taux de rendements nominaux en 2008 (à ce jour) d’un certain nombre de fonds de réserve

Ces chiffres sont pour la plus grande part cohérents avec les données de l’OCDE sur les caisses de pensions dans les pays industrialisés, qui font ressortir un taux de rendement réel se situant entre moins 2.5 et moins 33.4 pour cent. (Figure 2).

Figure 2: Taux de rendement nominaux 2008 (à ce jour) pour un certain nombre de caisses de pensions de pays de l’OCDE

Les pertes de valeur des fonds détenus par les régimes de retraite à cotisations définies auront un impact direct sur les prestations de retraite, en particulier pour les personnes proches de l’âge de la retraite. L’ampleur de cet impact dépendra également de la nature du revenu de retraite que les bénéficiaires s’attendent à percevoir : leur principale source de revenus sera-t-elle des caisses de pensions (souvent privées) ou une pension de vieillesse de la sécurité sociale publique? Dans le premier cas, la question se posera de plus en plus de savoir s’il est bien sage de continuer à faire en sorte que la protection sociale de la vieillesse dépende essentiellement de la performance des marchés financiers.

Pour la majorité des pays qui, dans le monde entier, ont mis en place des régimes de retraite publics à prestations définies (Figure 3), l’impact de la crise sera différent. Contrairement à ce qui va se passer dans les pays avec des régimes de retraite à cotisations définies, les effets sur les régimes de retraite à prestations définies seront indirects. Ils n’en nécessiteront pas moins une nouvelle évaluation de la viabilité financière de ces régimes. A court terme, d’autres programmes de sécurité sociale seront eux aussi confrontés aux difficultés immédiates découlant du ralentissement économique et aux besoins sociaux croissants qu’elles vont engendrer. Les régimes d’allocations de chômage seront en première ligne: selon une estimation préliminaire du Bureau international du Travail (BIT), le chômage dans le monde devrait toucher 20 millions de personnes de plus d'ici fin 2009. Les régimes de soins de santé et de prestations familiales devront eux aussi prendre des mesures pour atténuer les effets négatifs de la crise.

Figure 3: Types de programmes de systèmes de retraite obligatoires dans 172 pays

Compte tenu de ce qui précède, l’Association internationale de la sécurité sociale (AISS) prévoit d’organiser une réunion conjointe avec le BIT en 2009, pour examiner les effets probables de la crise financière sur les programmes de sécurité sociale et en particulier sur les organisations membres de l’AISS. Une enquête mondiale a déjà été lancée à cette fin.

En attendant les résultats de cette enquête, et malgré un urgent besoin d’autres études et analyses relatives aux effets de la crise financière sur la fourniture de la sécurité sociale, un certain nombre de questions semblent déjà claires. Dans les pays qui ont essentiellement des fonds de pensions, la crise financière aura un impact négatif direct pour de nombreuses personnes proches de la retraite. Mais pour une majorité de pays, il n’y a aucune raison de céder à la panique, surtout dans les cas où les fonds ont été bien gérés, en suivant les règles prudentielles habituelles, voir Principes directeurs pour le placement des fonds des régimes de sécurité sociale. La crise financière déborde actuellement sur l’économie réelle, et va avoir des conséquences néfastes sur le niveau de l’emploi. Il faudra donc engager des actions supplémentaires pour protéger les chômeurs et promouvoir l’emploi. Dans de nombreux pays, le secteur financier a déjà reçu un soutien. Il importe à présent, et en coordination avec ce qui a été fait pour le secteur financier, d’apporter de même un soutien approprié au secteur social.

Plus d’information:

Principes directeurs pour le placement des fonds des régimes de sécurité sociale >>
(AISS, Rapport technique 13)

La réforme de l’assurance maladie en Tunisie a été engagée en 1996 suite à une décision présidentielle, dans un contexte marqué par une insatisfaction de l’ensemble des acteurs concernés, exprimant d’une certaine manière « l’épuisement » du système de couverture maladie. En effet, après avoir, des années durant, concentré leurs efforts sur l’extension de la couverture sociale, ce qui a permis de porter le taux de couverture de 55% en 1987 à 90% en 2006, les pouvoirs publics ont entrepris de rendre le système plus équitable, d’améliorer tant la qualité que l’accès aux soins et de maîtriser l’évolution galopante des dépenses. Depuis, une large concertation a été lancée et a permis de dessiner les grandes lignes de cette réforme dont les principes ont été fixés par la loi N° 2004-71 du 2 août 2004.

La concrétisation de la réforme a été initiée le 1er juillet 2007 par la fusion des branches maladies des divers régimes de sécurité sociale au sein d’un nouveau régime unique offrant les mêmes prestations à tous les assurés, appliquant un même taux de cotisation et administré par une seule caisse créée à cet effet. Avec ce nouveau régime, l’accès à l’offre de soins privée, longtemps ignorée par l’assurance maladie obligatoire, est désormais possible et de nouvelles mesures ont été mises en place afin de maîtriser les coûts.

Le contexte et les principales raisons de la réforme

L’iniquité du système

L’assurance maladie, instaurée en Tunisie au début des années cinquante, est composée de plusieurs régimes publics et privés gérés principalement puis exclusivement par deux caisses de sécurité sociales assurant respectivement la couverture des secteurs public et privé.

Ces régimes offraient aux assurés sociaux un accès direct et exclusif aux soins prodigués dans les structures sanitaires publiques, avec paiement d’un ticket modérateur ; seul le régime des travailleurs du secteur public dérogeait à cette règle en donnant à ses affiliés la possibilité d’opter pour un libre accès aux prestataires publics ou privés de leur choix, moyennant l’avance des frais de soins et le remboursement ultérieur. A cette inégalité dans les prestations s’ajoutait celle des taux de cotisation qui pour certains régimes (secteur agricole notamment) étaient fixés à un niveau relativement bas.

L’exclusion de l’offre de soins privée du champ de couverture de l’assurance maladie

Jusqu’au début des années 80, l’accès limité au seul secteur public, qui dominait l’offre de soins et arrivait à satisfaire les besoins de la population, ne constituait pas un handicap pour les assurés. D’ailleurs, c’est grâce au rôle crucial de ce secteur et aux nombreux programmes sanitaires nationaux dont il était le principal instigateur, qu’il a été possible d’obtenir une amélioration remarquable des indicateurs sanitaires du pays.

Toutefois, face à l’incapacité du secteur public à s’adapter aux besoins croissants de la population soumise d’une part aux effets d’une double transition démographique et épidémiologique, et d’autre part à l’expansion remarquable du secteur privé durant les vingt dernières années d’autre part, les assurés se trouvaient de plus en plus dans l’obligation de recourir à ce dernier même s’ils devaient supporter seuls les frais de soins.

La prolifération des formes de couverture parallèles

Cette situation a incité les compagnies d’assurance et les mutuelles à développer des formes d’assurances complémentaires couvrant les services proposés par le secteur privé, ce qui s’est traduit par des charges supplémentaires, supportées principalement par les employeurs et qui, couvraient de surcroît les mêmes risques que les régimes légaux.

L’évolution rapide des dépenses de santé

L’augmentation des dépenses de santé était inquiétante à double titre ; d’une part en raison d’un rythme qui laissait craindre une véritable explosion de ces dépenses dans le futur proche et d’autre part, par le fait que cette augmentation se faisait principalement aux dépens des ménages.

Figure 1: Evolution des dépenses totales de santé en pourcentage du PIB

Figure 2: Evolution des dépenses de santé selon les sources de financement (en million de dinars)

Les principes de la réforme

Partant des objectifs d’équité, d’amélioration de l’accès aux soins et de la maîtrise des dépenses de santé, les principes de la réforme ont été fixés par le gouvernement comme suit:

- Unifier les régimes obligatoires et assurer une couverture suffisante de tous les risques;
- Maintenir les formes de couvertures complémentaires en évitant le double emploi;
- Etendre l’assurance maladie à l’offre de soins privée tout en rationalisant les relations payeur/prestataires et en préservant la cohérence du système sanitaire avec ses deux composantes publique et privée;
- Impliquer tous les acteurs du système dans la maîtrise des dépenses de santé.

La phase de conception

Compte tenu de l’ampleur d’une telle réforme, de son impact sur l’ensemble des composantes du système de santé et de ses implications politiques et socioéconomiques, une commission nationale d’assurance maladie, regroupant des représentants des caisses, des ministères de tutelle, des partenaires sociaux et des conseils de l’ordre des professions médicales et pharmaceutiques, a été très tôt mise en place afin de définir les orientations de la réforme conformément aux principes retenus.

De longues années de concertation et parfois même de négociation ont été nécessaires, sous la forte impulsion des pouvoirs publics qui souhaitaient rapprocher les points de vues des diverses parties au sein d’un consensus général avant toute mise en application de la réforme. Des missions d’information sur les systèmes d’assurance maladie dans certains pays d’Europe ainsi qu’un programme de coopération technique impliquant des experts des caisses françaises ont également été d’un grand soutien à l’équipe chargée du projet. L’expertise de cadres de la Commission européenne chargés du suivi d’un programme d’appui à la réforme, établi entre le gouvernement tunisien et l’Union européenne, a également été prise en considération.

La concrétisation

Le contenu de la réforme

La concrétisation a été marqué dans un premier temps par la promulgation de la loi N°2004-71 du 2 août 2004, portant création d’un nouveau régime d’assurance maladie. Parmi les principales mesures annoncées par cette loi figurent:

- l’instauration d’un régime de base obligatoire unique et unifié pour tous les assurés, dont la gestion est confiée à la Caisse nationale d’assurance maladie (CNAM) créée par la même loi;
- la fixation d’un taux de cotisation unique pour tous les assurés actifs (6,75% dont 4% supporté par l’employeur) et d’un taux de cotisation de 4% pour les bénéficiaires d’une pension;
- la définition d’un panier de soins explicite;
- l’ouverture de l’assurance maladie obligatoire sur les prestataires du secteur privé dans le cadre d’un dispositif conventionnel organisant leurs relations avec la CNAM;
- le maintien de la couverture complémentaire facultative en limitant son champ d’intervention aux prestations et à la part des dépenses de soins laissées à la charge de l’assuré;
- la création d’un Conseil national d’assurance maladie impliquant tous les acteurs du système d’assurance maladie et avec pour mission l’évaluation périodique du nouveau régime et la proposition de mesures correctrices nécessaires.

En fait, cette loi a fixé les grandes lignes du nouveau régime d’assurance maladie, laissant le soin aux textes d’applications, objets de concertations entre les parties concernées, d’en préciser les modalités pratiques.

Les préalables

La mise en application du nouveau régime d’assurance maladie a nécessité d’œuvrer au préalable sur trois axes en parallèle:

L’achèvement du dispositif réglementaire

Cette action a été menée en grande partie en concertation étroite avec l’ensemble des acteurs, dont principalement le Ministère de la santé publique, les partenaires sociaux et les représentants ordinaux et syndicaux des prestataires de soins, en vue de parachever les textes d’application de la nouvelle loi; ces textes portent notamment sur le contrôle médical, le conventionnement, le Conseil national d’assurance maladie, les modalités et taux de prise en charge des soins et la majoration progressive des taux de cotisation.

On a pu ainsi fixer les mécanismes et les modalités pratiques d’application du nouveau régime qui consiste à offrir aux assurés sociaux le choix entre trois options de prise en charge, selon des règles différentes ayant trait à l’accès aux soins (prestataires publics ou privés), aux modalités de paiement (à l’acte ou forfaitaire), aux modes de prise en charge (avance des frais ou tiers payant) et au niveau de la couverture des frais de soins (taux de prise en charge, plafonnement des remboursements, prix de référence des médicaments…). Ces options ne concernent que les soins ambulatoires. Pour l’hospitalisation, les mêmes règles s’appliquent quel que soit le choix de l’assuré.

La mise en place de la CNAM

Aussitôt créée, la CNAM devait, en même temps que son établissement au niveau central et régional, prendre en charge la gestion des régimes préalablement gérés par les caisses préexistantes et en assurer la continuité jusqu’au déploiement du nouveau régime. La fusion des branches maladies de ces caisses au sein de la CNAM impliquait parallèlement le transfert du personnel, la logistique (locaux, équipements, véhicules…) ainsi que la mise en place de son propre système d’information.

La conclusion des conventions avec les prestataires de soins

La négociation des conventions avec les organismes syndicaux représentant les prestataires de soins privés, a nécessité plusieurs rounds et parfois l’arbitrage du gouvernement notamment sur les questions tarifaires.

Considéré comme étant un préalable indispensable, l’accord sur les principales conventions avec les médecins, les médecins dentistes, les biologistes, les pharmaciens et les cliniques, n’est intervenu qu’à quelques mois du démarrage du nouveau régime.

Le déploiement du nouveau régime

La mise en application du nouveau régime d’assurance maladie a été progressive et a démarré le 1er juillet 2007; les différentes étapes du processus ont concerné:

L’augmentation des cotisations

Les taux seront majorés annuellement sur une période de 2 à 5 ans, selon les régimes, pour converger vers un taux unique.

Les catégories d’assurés

Le nouveau régime s’appliquera à tous les régimes à l’exception de ceux des étudiants et des travailleurs à faibles revenus qui continueront de bénéficier des mêmes prestations qu’auparavant et seront concernés ultérieurement.

Les prestations

L’ouverture sur l’offre de soins privée a été programmée en deux étapes:

- La première a concerné le suivi de la grossesse et l’accouchement, certaines maladies chroniques ainsi qu’une liste d’interventions chirurgicales. L’assuré pouvait opter soit pour le remboursement soit pour le tiers payant, selon des règles préétablies. Cette première étape, qui n’a duré qu’une année, a permis aux trois acteurs principaux (caisse, bénéficiaires et prestataires de soins), de se familiariser avec les nouvelles mesures du nouveau régime. Durant cette période, deux opérations de grande ampleur ont également été réalisées: d’abord le choix des options par les assurés (choix entre la «filière publique», la «filière privée» et le «système de remboursement»), ensuite l’édition et l’envoi des cartes de soins.

- La deuxième étape, consistant en la mise en application du nouveau régime avec toutes ses composantes, a été initiée le 1er juillet 2008.

Par ailleurs, nombreuses actions de formation en faveur du personnel de la CNAM et des prestataires de soins conventionnés ont précédé puis accompagné chaque étape d’application de la réforme. Aussi, une large campagne médiatique a été consacrée à l’information des usagers sur le contenu du nouveau régime et ses nouvelles règles, et devrait se poursuivre dans les mois voire les années à venir.

Les pouvoirs publics mettent à présent l’accent sur la poursuite de la modernisation du système de couverture maladie, en s’appuyant davantage sur les nouvelles technologies, notamment au niveau des procédures d’échanges de données entre la CNAM et ses partenaires.

Une présentation de réformes récentes en sécurité sociale à travers le monde, sélectionnées par l'Observatoire de sécurité sociale de l'AISS, avec un lien vers la description complète de ces réformes figurant dans les Profils des pays de l'AISS.

Afrique du Sud: Egalité d'accès à l'allocation de vieillesse

Dans ce contexte, le gouvernement sud-africain a adopté une nouvelle loi dans le cadre de sa lutte contre la pauvreté. Cette nouvelle loi, approuvée par l'Assemblée nationale en mai 2008, facilite et rend plus équitable l'accès à l'allocation de vieillesse (Old Age Grant, OAG).

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Argentine: Suppression du régime de pensions fondé sur la capitalisation individuelle

Après l'avoir appliqué pendant 14 ans, le gouvernement argentin a décidé de supprimer le régime de pensions fondé sur la capitalisation individuelle et a renoncé à le combiner avec le régime public par répartition. L'Argentine est le premier pays à adopter une telle politique.

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République populaire de Chine: Récents progrès dans l'extension de la couverture de la sécurité sociale

Au mois de septembre 2008, le nombre de personnes couvertes par les cinq régimes d'assurance sociale, à savoir les régimes de retraite, de soins médicaux, de chômage, d'accidents du travail et maladies professionnelles et de maternité, étaient respectivement de 214,74 millions, 273,99 millions, 122,03 millions, 134,59 millions et 87,97 millions, ce qui représente des augmentations correspondantes de 13,37 millions, 50,88 millions, 5,58 millions, 12,86 millions et 10,22 millions par rapport à fin 2007.

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République populaire de Chine: La Chine adopte des mesures de sécurité sociale spéciales pour aider les zones touchées par le tremblement de terre

Conformément à une série de directives centrales et en s'appuyant sur l'expérience internationale de la reconstruction après une catastrophe, telle qu'elle a été présentée à un récent séminaire par le BIT et le Ministère des Ressources Humaines et de la Sécurité Sociale, qui a eu lieu à Beijing, le gouvernement de la province du Sichuan - la plus touchée - a rapidement édicté des " Directives sur les mesures politiques pour soutenir la reconstruction après le tremblement de terre du Wenchuan ", comprenant essentiellement les politiques spéciales suivantes en matière de sécurité sociale.

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France: Réforme des régimes spéciaux

Confrontés aux mêmes défis démographiques et financiers qui ont conduit le gouvernement français en 1993 et 2003 à modifier les paramètres des retraites du secteur privé, des indépendants, des agriculteurs et des fonctionnaires, plusieurs régimes spéciaux de retraite ont fait l'objet d'une réforme qui est entrée en vigueur le 1 juillet 2008.

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Gabon: La Caisse de sécurité sociale gabonaise modernise ses structures sanitaires

En 2006, après deux ans d'audit commandé par la Direction Générale, nommée en 2004, et le Conseil d'Administration de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) du Gabon, et sous l'impulsion des plus hautes Autorités du pays, la Caisse s'est engagée dans un vaste programme de réformes dans le domaine de la santé.

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Grèce: Réforme du système de sécurité sociale grec

En avril 2008, une nouvelle loi a été adoptée en vue de réformer le système de sécurité sociale grec pour s'assurer qu'il reste viable et qu'il ait les capacités nécessaires pour satisfaire les besoins de protection sociale des citoyens.

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République islamique d'Iran: Des efforts en vue d'étendre la couverture de sécurité sociale

Durant les dernières années, des efforts ont été déployés en vue d'étendre la couverture effective de sécurité sociale. Aussi, il a été programmé de porter le nombre de personnes actives couvertes par le système de sécurité sociale à 10 millions, dans le cadre du Quatrième plan de développement économique et social qui s'achève à la fin 2009.

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Malaisie: "Au-delà de l'épargne" - une nouvelle structure des prestations

En mai 2007, le parlement de Malaisie a amendé la loi de 1991 sur le Fonds de prévoyance des salariés (Employees Provident Fund, EPF) afin d'encourager et favoriser une épargne plus importante en vue de la retraite. Quelques 11,4 millions de membres de l'EPF devraient commencer à bénéficier de la loi amendée, également appelée initiative " Au-delà de l'épargne " de l'EPF.

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Pakistan: Amélioration de la couverture

Le règlement de sécurité sociale des employés (The Provincial Employees Social Security Ordinance), qui s'applique sur l'ensemble du territoire du Pakistan, limitait la couverture de sécurité sociale, notamment pour l'assurance soins de santé, aux personnes ne gagnant pas plus de PKR 5000. Or, avec le relèvement récent du salaire minimum à PKR 6000, la plupart des travailleurs auraient été exclus du champ d'application du régime. Pour remédier à cette situation, des amendements ont été apportés à la loi.

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Philippines: Création d'un compte individuel facultatif de retraite

Vers le milieu de l'année 2008, le congrès philippin a approuvé une loi portant création d'un plan d'épargne de prévoyance personnelle, connu sous le nom de compte personnel d'actifs et de retraite (Personal Equity and Retirement Account, PERA), dont le but est d'assurer une sécurité de revenu aux Philippins qui atteignent l'âge de retraite.

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Suède: L'assurance-chômage deviendra obligatoire en 2009

Le gouvernement suédois prévoit d'instituer, à partir du mois de juillet 2009, une assurance-chômage obligatoire liée au revenu pour tous les salariés, car presqu'un quart de la main d'œuvre n'est actuellement pas couvert par ce type d'assurance.

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Suisse: Harmonisation des allocations familiales entre les cantons

La loi fédérale sur les allocations familiales (LAFam), promulguées fin 2006, qui a introduit pour la première fois des montants minimaux au niveau national (voir entrée no. 3757), sera en vigueur à partir du début de l'année 2009.

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République tchèque: Deuxième étape de la réforme des pensions

La seconde phase, approuvée par le Conseil des Ministres tchèque le 20<N>octobre 2008, transformera les administrations chargées de gérer les régimes et caisses de retraite actuelles en régimes de pensions privés.

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Profil de pays de l’AISS: République tchèque >>

Turquie: Mise en œuvre de la réforme de la sécurité sociale

En avril 2008, le parlement Turc a adopté une législation sur la réforme de la sécurité sociale qui constitue l'une des conditions à remplir par la Turquie pour le paiement d'un prêt de USD 1,3 milliard par le Fond monétaire international.

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Profil de pays de l’AISS: Turquie >>

L’identification et le partage des bonnes pratiques sont essentiels pour renforcer la sécurité sociale. Selon l’AISS, une bonne pratique se définit comme tout type d’expérience (action, mesure, procédure, programme, projet ou technologie, mise en œuvre au sein d’une organisation de sécurité sociale, qui favorise l’amélioration de ses capacités administratives et opérationnelles. Les bonnes pratiques devraient aussi améliorer les résultats en accroissant l’efficacité et la performance de la prestation des programmes.

En novembre 2008, l’AISS a lancé une nouvelle base de données sur les bonnes pratiques de la sécurité sociale dans le but de fournir une source unique de données sur l’évolution des pratiques en matière de sécurité sociale. La base de données augmentera la visibilité des initiatives novatrices et efficaces que des institutions de sécurité sociale entreprennent pour s’acquitter de leur mission. Grâce à la collecte et la divulgation des exemples de bonnes pratiques, la nouvelle base de données permet à des acteurs œuvrant dans le domaine de la sécurité sociale de bâtir une culture de partage sur «ce qui fonctionne» et, tout aussi important, de faire connaître le «pourquoi, comment et sous quelles conditions». Elle sert également à assurer que les institutions témoignent de leurs expériences et partagent entre elles les informations qu’elles en retirent.

Le secrétariat de l’AISS a élaboré un cadre méthodologique global qui définit ce qu’est une bonne pratique, détermine sa portée et établit les critères à satisfaire pour être considérée comme une bonne pratique.

Pour l’AISS, chaque bonne pratique doit être évaluée en fonction de son propre contexte et des progrès réalisés au regard des objectifs d’une sécurité sociale dynamique. Une bonne pratique devrait permettre d’atteindre des résultats concrets s’inscrivant dans les objectifs fixés, ou s’avérer très prometteuse (soit qu’elle ait affiché des résultats préliminaires positifs, soit que son efficacité puisse être démontrée de façon convaincante). Elle devrait également être source d’expériences instructives et offrir des possibilités de réplication.

Les bonnes pratiques choisies par l’AISS pour la base de données portent sur des thèmes liés aux priorités définies dans le programme et le budget de l’Association:

- gouvernance et leadership
- gestion des risques et gestion du changement
- technologies de l’information et de la communication en tant qu’outil de gestion stratégique
- Lutte contre les infractions et recouvrement des cotisations
- extension de la couverture
- changements démographiques

Les bonnes pratiques présentées proviennent toutes des institutions membres de l’AISS et sont recueillies d’une part par le biais des travaux en cours des onze commissions techniques de l’AISS, et d’autre part dans le cadre du concours de bonnes pratiques de l’AISS. Un résumé des bonnes pratiques affichées dans la base de données sera publié régulièrement dans l'Observateur de la sécurité sociale.

Les institutions membres de l'AISS sont encouragées à soumettre des exemples de bonnes pratiques qui pourront enrichir la nouvelle base de données. De plus amples renseignements sont disponibles sur ISSANET, le site extranet des membres de l’AISS.

Plus d'information:

Base de données sur les bonnes pratiques de la sécurité sociale >>

Le fossé entre les riches et les pauvres s’est creusé dans trois pays de l’OCDE sur quatre ces deux dernières décennies. C’est ce que constate un nouveau rapport de l’OCDE.

Selon ce rapport, intitulé «Croissance et inégalités», la croissance économique au cours des 20 dernières années a davantage bénéficié aux riches qu’aux pauvres. Dans certains pays, notamment l’Allemagne, le Canada, les États-Unis, la Finlande, l’Italie et la Norvège, l’écart s’est également accentué entre les riches et la classe moyenne.

Les pays où l’éventail des revenus est large connaissent généralement une pauvreté monétaire plus marquée. En outre, la mobilité sociale joue moins dans les pays à fortes inégalités, notamment les États-Unis, l’Italie et le Royaume-Uni, alors que dans les pays nordiques, où les revenus sont répartis plus équitablement, on observe davantage de mobilité sociale.

Le rapport est disponible en français, anglais et allemand. Un résumé est disponible en 21 langues.

Télécharger (lien externe):

Croissance et inégalités: Distribution des revenus et pauvreté dans les pays de l’OCDE

La lutte contre l’exclusion sociale est l’un des objectifs essentiels des systèmes de retraite. Le rapport "Social Exclusion of the Elderly: A Comparative Study of EU Member States" (L' exclusion sociale des personnes âgées: une étude comparative des Etats membres de l’EU) porte sur l’exclusion sociale des personnes de plus de 55 ans dans les Etats membres de l’Union européenne.

Le concept d’exclusion sociale est défini comme reflétant la situation des individus au regard de quatre dimensions. Deux de ces dimensions – le dénuement matériel et les droits sociaux – sont de nature structurelle. Les deux autres – participation sociale et intégration normative – sont liés à l’environnement social et à des facteurs subculturels. Théoriquement et empiriquement, ces dimensions sont sous-tendues par une variable latente «exclusion sociale». La méthodologie utilisée pour mesurer l’exclusion sociale a initialement été mise au point et testée pour les Pays-Bas, et repose sur l’utilisation d’un ensemble de données spécialement conçu pour cette mesure. Dans l’étude, l’utilisation de cette méthodologie a été étendue aux États membres de l’Union européenne et une analyse secondaire de diverses enquêtes a été réalisée.

Télécharger (lien externe):

Social Exclusion of the Elderly: A Comparative Study of EU Member States (disponible en anglais uniquement)

A l’occasion du premier Forum régional de la sécurité sociale pour l’Afrique, les dirigeants de la sécurité sociale de 35 pays africains ont lancé un appel pour accorder à la sécurité sociale davantage de priorité politique.

En conclusion de l'événement qui a eu lieu à Kigali, Rwanda, les participants au Sommet de haut niveau de la sécurité sociale ont souligné le rôle central de la sécurité sociale dans le développement durable et équitable de la région, mais ont également déclaré qu’il faut une volonté politique plus marquée si l’on veut qu’une plus large part de la population puisse bénéficier de la couverture de la sécurité sociale.

«Des messages forts sont ressortis du débat», a rapporté M. Hans-Horst Konkolewsky, Secrétaire général de l’Association internationale de la sécurité sociale (AISS) qui a organisé le Forum en collaboration avec la Caisse sociale du Rwanda.

«Premièrement, que la sécurité sociale devrait figurer parmi les priorités politiques dans toute l’Afrique en raison de sa capacité établie à garantir un développement socialement plus intégré et économiquement plus productif. Deuxièmement, que des liens plus étroits encore entre les organisations de sécurité sociale et les autres acteurs nationaux et internationaux impliqués dans le développement de l’Afrique, notamment les institutions financières et les pays donateurs, sont essentiels si l’on veut pouvoir progresser. Et troisièmement, que des approches novatrices basées sur la culture et les traditions africaines peuvent jouer, comme cela a été montré lors du concours organisé en vue de l’attribution des prix AISS des bonnes pratiques, un rôle crucial dans l’extension de la sécurité sociale», a-t-il déclaré.

Les cadres de haut niveau de la sécurité sociale présents lors de la réunion ont convenu qu’ils avaient une responsabilité particulière de soutien aux décideurs politiques, en leur fournissant l’expertise nécessaire au développement des programmes nationaux de sécurité sociale, et la base administrative indispensable à la réussite de leur mise en oeuvre.

"Un moment opportun" pour la sécurité sociale

Dans son allocution d’ouverture du Forum, le Premier ministre rwandais, M. Bernard Makuza, a déclaré que «le moment opportun» était venu pour la sécurité sociale en Afrique, et il a appelé les dirigeants africains à trouver des solutions africaines pour surmonter les obstacles à l’extension de la couverture.

«La sécurité sociale a un rôle clé à jouer dans le développement de l’Afrique. Des systèmes de sécurité sociale différents n’ont pas eu les mêmes effets sur la croissance, le niveau de vie des populations et la réduction de la pauvreté», a déclaré M. Makuza. «Si les politiques de sécurité sociale sont bien conçues, et notamment si elles sont axées sur les réalités et priorités du pays, la transformation économique attendue dans la plupart des pays en développement peut être accélérée».

Les 300 participants au Forum régional de la sécurité sociale pour l’Afrique ont discuté des nouvelles analyses du développement des systèmes de sécurité sociale sur le continent, et ont pris connaissance d'éléments montrant que la sécurité sociale est un facteur de développement économique. Un nouveau rapport de l’AISS, lancé à l'occasion du Forum et intitulé Une sécurité sociale dynamique pour l’Afrique: une stratégie pour le développement, cite des exemples d’avancées significatives dans le domaine de l’extension de la couverture de la sécurité sociale, mais reconnaît qu’il subsiste d’importantes lacunes dans la couverture en Afrique.

Les orateurs qui se sont exprimés lors du Forum ont donné des exemples montrant comment l’instauration de régimes de retraite universels a permis aux personnes âgées de jouer un rôle plus actif dans la société; comment le renforcement de la protection sociale de la santé a directement amélioré la situation de certaines des populations les plus pauvres de la région; et en quoi une bonne gouvernance des institutions est une condition préalable indispensable à l’instauration de la confiance du public et à la durabilité des régimes.

Un engagement ferme

Dans l’allocution qu’il a prononcée au Forum, M. James Musoni, Ministre des Finances du Rwanda, a rappelé aux participants l’importance des réformes pour améliorer la gouvernance et l'offre de la sécurité sociale.

«Réformer la sécurité sociale - ce qui est primordial pour le développement de l’Afrique - n’est pas chose facile; cela nécessite des études méticuleuses, l’implication de l’ensemble des parties prenantes et un engagement profond. Nous sommes bien conscients des difficultés qui nous attendent, mais nous sommes fermement engagés dans ce processus, car nous sommes convaincus que les bénéfices qui en découleront en valent le prix», a déclaré M. Musoni.

Prix AISS des bonnes pratiques pour l’Afrique

Durant la réunion, des institutions du Maroc et du Kenya ont reçu le premier Prix AISS des bonnes pratiques pour les efforts qu’elles ont déployés pour améliorer les programmes de sécurité sociale de leurs pays. Seize autres initiatives lancées dans la région se sont vues récompenser par des certificats de mérite.

Ces deux prochaines années, l’AISS organisera des forums régionaux de la sécurité sociale pour les Amériques, l’Asie et Pacifique, et l’Europe, dans le cadre des préparatifs du Forum mondial de la sécurité sociale, qui aura lieu en 2010 au Cap, Afrique du Sud.

Plus d'information:

Des informations supplémentaires sur le Forum régional de la sécurité sociale pour l’Afrique, ainsi qu’un résumé des résultats du concours pour l’attribution des prix AISS des bonnes pratiques, sont disponibles sur le site web de l’AISS: www.issa.int/rssf08.

Vidéo: Voix de la sécurité sociale en Afrique >>

Photo: Conférence de presse avec Corazon de la Paz-Bernardo (à droite), présidente de l'AISS; Hans-Horst Konkolewsky, secrétaire général de l'AISS; James Musoni (à gauche), Ministre des Finances du Rwanda; et Henry Gaperi, directeur général de la Caisse sociale du Rwanda.

Le rapport intitulé "Une sécurité sociale dynamique pour l’Afrique: une stratégie pour le développement" analyse les développements et tendances récents les plus importants de la sécurité sociale en Afrique. Il souligne les progrès accomplis en sécurité sociale dans plusieurs domaines essentiels, notamment des améliorations au niveau de l’administration, et l’extension de la couverture.

En présentant des exemples pris dans toute l’Afrique, le rapport décrit en détail l’impact positif que les politiques de sécurité sociale ont eu sur la réduction de la pauvreté, l’accès aux soins de santé, et l’amélioration de la protection de groupes qui n’étaient auparavant pas couverts, notamment la population âgée et les personnes travaillant dans le secteur informel.

Les conclusions du rapport soulignent que des progrès significatifs ont été accomplis ces dernières années dans l’amélioration de la sécurité sociale en Afrique. Mais les défis que l’Afrique doit encore relever restent considérables. La couverture reste limitée dans la plupart des pays, et des millions de personnes, en Afrique, n’ont aucune protection sociale.

Le rapport identifie des domaines prioritaires, notamment la sécurité vieillesse, la protection sociale de la santé et l’amélioration de la gouvernance, pour lesquels il convient d’adopter des approches novatrices et collaboratives si l’on veut que la sécurité sociale joue pleinement son rôle dans le développement social du continent. Il appelle les décideurs politiques à s’assurer que la sécurité sociale figure comme composante permanente dans les stratégies nationales en matière de réduction de la pauvreté, de croissance économique favorisant les plus démunis, et de moyens de subsistance durables.

Plus d'information:

Une sécurité sociale dynamique pour l’Afrique: une stratégie pour le développement

Résumé des principales conclusions du rapport:

Une sécurité sociale dynamique pour l’Afrique: étendre la protection sociale pour le développement (Perspectives en politique sociale 7)

En 2009, l'AISS co-organise les événements suivants:

Forum régional de la sécurité sociale pour les Amériques

18.05.2009 - 20.05.2009 | Veracruz, Mexique

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Conférence internationale sur les technologies de l'information et de la communication dans la sécurité sociale

03.06.2009 - 05.06.2009 | Seville, Espagne

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16e Conférence internationale des actuaires et statisticiens de la sécurité sociale

AISS, 16.09.2009 - 18.09.2009 | Ottawa, Canada

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Forum régional de la sécurité sociale pour l’Asie et le Pacifique

21.10.2009 - 23.10.2009 | Manille, Philippines

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Autres évènements co-organisés par l'AISS >>