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Observateur de la sécurité sociale 02
Analyse: Créer de «bonnes sociétés» - le rôle de la sécurité sociale
Une étude internationale de premier plan a abouti à la conclusion que la sécurité sociale est un outil indispensable à l’amélioration des sociétés dans une époque de mondialisation.
A member of the social center in the neighbourhood Fernandbues in Salvador, Brazil, does exercise with others. © Alejandro Lipszyc/World Bank
L’Institut de recherche des Nations Unies pour le développement social (UNRISD) a publié les conclusions de son programme de recherche quinquennal «La politique sociale dans le contexte du développement», qui s’est penché sur le rôle de la sécurité sociale - et, plus généralement, de la politique sociale – dans la construction d’économies productives et compétitives et de sociétés harmonieuses. Ces conclusions, étayées par de nombreuses preuves empiriques, offre opportunément de solides arguments pour inciter les programmes de politique nationaux, régionaux et mondiaux à davantage prendre en compte la sécurité sociale. Les résultats de l’étude méritent une attention soutenue, en particulier de la part les décideurs des pays en développement.

Le rôle de la sécurité sociale est parfois décrit comme essentiellement réactif, consistant à atténuer les incidences négatives des événements liés au cycle de vie et aux risques du marché du travail. De plus en plus, cette image unidimensionnelle est jugée incomplète. Les institutions de sécurité sociale sont bien placées pour savoir que le rôle de la sécurité sociale a plusieurs facettes. Elle constitue une composante proactive essentielle d’une «bonne société», un moyen collectif pour venir en aide à la population concernée et améliorer son bien-être.

Le rapport de l’UNRISD souligne que si la sécurité sociale est un des instruments les plus efficaces dont on dispose pour relever les défis de la pauvreté dans le monde, son rôle ne s’arrête pas là: en effet, les pays qui ont réussi à réduire la pauvreté n’ont pas conçu et ciblé leurs systèmes de sécurité sociale pour et sur les seuls pauvres; ils ont investi dans les pensions, les allocations familiales et l’assurance maladie pour également favoriser le développement économique et la paix sociale.

Tous les États providence performants ont commencé par fournir des prestations à certains groupes précis seulement, avant d’élargir le système. En Allemagne et au Japon, par exemple, l’assurance sociale était axée sur le groupe le mieux organisé et le plus puissant sur le plan politique: les travailleurs qualifiés de l’industrie. Le droit à la sécurité sociale a toutefois été étendu progressivement à tous les citoyens, car tous étaient nécessaires à l’effort de développement de la nation.

Sécurité sociale et développement social

L’étude de l’UNRISD montre que la voie la plus efficace pour promouvoir la protection sociale est passée par des politiques et des disciplines autres que la politique de sécurité sociale, mais complémentaires de celle-ci: politique budgétaire, réforme foncière, législation sociale, réglementation du secteur privé, etc.

Depuis les années 1980, l’élaboration des politiques macroéconomiques s’est malheureusement détachée de ces ancrages sociaux. La sécurité sociale a été considérée uniquement comme un facteur de coût pour les finances publiques, et on a oublié à quel point la sécurité sociale peut favoriser le développement, en facilitant la transformation sociale et économique, et qu’elle constitue une source fiable pour les investissements à long terme.

En réalité, la sécurité sociale est bénéfique à l’économie: elle contribue à l’accumulation de capital au travers de l’épargne recueillie par les systèmes contributifs comme les régimes de retraite et les caisses de prévoyance. Elle contribue aussi à la formation de capital humain, en ce qu’elle soutient l’amélioration de l’éducation et des résultats en matière de santé, ainsi que la participation des femmes au marché du travail. Une sécurité sociale bien gérée peut assurer la légitimité de l’ordre politique et contribuer à développer le capital social, la cohésion sociale et la stabilité politique, et à créer un environnement favorable aux investissements et au commerce. Les transferts sociaux augmentent également la demande intérieure et stimule ainsi la croissance économique.

Les modèles conventionnels de la sécurité sociale contributive ont été mis au point pour servir les travailleurs de l’économie formelle. Dans un monde où le marché du travail devient de plus en plus informel, la validité aujourd’hui de ces approches contributives est fortement remise en question, en particulier dans les pays en développement où l’informalité est la règle plutôt que l’exception.

En réponse à cette évolution, les organisations non gouvernementales (ONG) prônent souvent les transferts sociaux ciblés en faveur des pauvres. En même temps, quoique pour des raisons différentes, le groupe de pression néolibéral a également milité en faveur d’un ciblage accru, visant à une meilleure efficacité au niveau des coûts en versant des fonds limités à ceux qui sont jugés les plus nécessiteux. Malheureusement, ce programme a aussi tendance à affaiblir les droits sociaux du travail formel et à contrecarrer la logique gagnant-gagnant d’un système de sécurité sociale universelle.

Les politiques de développement actuelles se sont souvent déchargées de manière irresponsable de l’aide aux plus pauvres sur les ONG, qui sont pleines de bonne volonté et efficaces au microniveau mais qui se heurtent à des difficultés prohibitives à une plus large échelle. Selon l’UNRISD, le maintien de la juxtaposition de régimes d’assurance volontaires et obligatoires peut entraîner la confusion sur le plan de l’analyse et être inefficace à plus long terme. Les systèmes d’assurance sociale obligatoire tendent à émerger lorsque des réseaux de mouvements volontaires s’allient entre eux, ou lorsqu’un gouvernement réalise qu’un modèle qui s’appuie sur les ONG est incapable de délivrer à l’échelle nationale des prestations universelles équivalentes à celles de la sécurité sociale.

Il existe aussi une raison très concrète pour laquelle les pays en développement devraient passer à des systèmes universels: lorsque la pauvreté est généralisée, il est inutile et administrativement coûteux de vouloir cibler l’aide, surtout en raison de problèmes comme l’asymétrie d’information, les effets pervers de l’incitation, et le risque subjectif.

Pour l’avenir, la sécurité sociale est une condition impérative d’un engagement proactif et réussi de tous les pays dans les processus de mondialisation. En effet, elle permet d’une part d’assurer aux entreprises un capital humain plus compétitif et plus prévisible ; et d’autre part de fournir des «filets de sécurité» et des «tremplins» aux citoyens vulnérables aux incidences négatives des pressions croissantes engendrées par la compétitivité mondiale.

En conclusion, la sécurité sociale est fondamentalement un instrument de mise en place de pactes sociaux durables dont chacun ressort gagnant : bénéfique pour les classes moyenne et aisée, tout en n’étant certainement pas défavorable aux pauvres; bénéfique pour les pauvres, tout en ne se limitant clairement pas à réduire la pauvreté. Et finalement, plus on augmente le nombre de citoyens inclus dans les mêmes groupes de partage des risques, mieux cela vaut pour tout le monde. Comme le conclut l’étude, la sécurité sociale est une composante essentielle des «bonnes sociétés» dans une époque de mondialisation.

Plus d'information

Institut de recherche des Nations Unies pour le développement social

Mkandawire T. 2006.Transformative Social Policy – Lessons from UNRISD Research. UNRISD Research and Policy Brief 5. Genève, UNRISD. http://www.unrisd.org/unrisd/website/document.nsf/(httpPublications)
/C77A2891BC2FD07FC12572130020B2AC?OpenDocument (consulté le 25 septembre 2008).

UNRISD. 2008. Transformative Social Policy. UNRISD Infos – The United Nations Research Institute for Social Development Bulletin, n° 28, mars. Genève, UNRISD.

Corée du Sud: Réforme des soins de santé de longue durée pour les personnes âgées
Introduction d’un nouveau régime d’assurance pour répondre au vieillissement de la population
Photo: ISSA
En juillet 2008, la République de Corée a introduit un régime d’assurance soins de longue durée en faveur des personnes âgées. Le nouveau système couvre les citoyens âgés de 65 ans ou plus qui dépendent d’une tierce personne pour subvenir à leurs besoins quotidiens. A noter que les personnes âgées de moins de 65 ans sont également couvertes en cas de perte d’autonomie par suite d’une affection chronique telle que démence, troubles cardiovasculaires, maladie d’Alzheimer, etc.

La Corée emboîte ainsi le pas à d’autres pays dont Israël (1980), l’Allemagne (1995), le Luxembourg (1998) ou encore plus récemment le Japon (2000), Singapour (2002), la France (2004) et l’Espagne (2007). Ce développement dans le système coréen de sécurité sociale confirme encore la tendance internationale qui consiste à introduire des systèmes d’assurance soins de longue durée, essentiellement destinés à couvrir les personnes qui perdent leur autonomie, que ce soit dû à la vieillesse ou à l’invalidité.

L’introduction de cette nouvelle branche de sécurité sociale fait suite à des mutations importantes de la société coréenne, dont un vieillissement rapide de la population. D’après les projections démographiques, la part de la population âgée de plus de 65 ans passera de 9,1 pour cent actuellement à 24,2 pour cent à l’horizon 2030. Ce ratio sera de 11 pour cent en 2010 et de 15,6 pour cent en 2020. On dénombre à présent près de 5 millions de personnes âgées de plus de 65 ans, dont pas moins d’1 million souffrent de démence ou de maladies cardiovasculaires chroniques.

D’autres changements sociaux majeurs ont aussi amené à ce développement. En effet, de par le démantèlement des structures familiales traditionnelles, l’affaiblissement des liens communautaires, l’émergence de modèles de familles nucléaires, atypiques ou reconstituées, et l’accès grandissant des femmes au marché du travail, le filet de sécurité traditionnel que constitue le soutien familial pour les personnes âgées a atteint son point de rupture.

Par ailleurs, le vieillissement rapide de la population sud-coréenne a contribué à une augmentation importante des dépenses de santé des personnes âgées. Selon des statistiques récentes, les coûts des soins de santé liés aux traitements gériatriques ont augmenté de 192,5 pour cent entre 2002 et 2007 (voir tableau). Une part de cette augmentation est due à une utilisation inappropriée des ressources en soins de santé, dont notamment le séjour de nombreuses personnes âgées atteintes de maladies chroniques dans des structures hospitalières de soins intensifs au lieu de structures de soins de longue durée.

L’absence d’un système national de soins de santé destiné aux personnes âgées a alourdi le fardeau supporté par les familles comptant des personnes âgées, et il n’est malheureusement pas rare de voir ces dernières livrées à leur sort. On estime que 63 pour cent des personnes âgées nécessitant de l’assistance ne bénéficient d’aucun service de soins ni d’aide.

Dépenses de soins de santé liées à des conditions gériatriques (2002-2007)

Dépenses de soins de santé liées à des conditions gériatriques (2002-2007)

Un financement basé sur la solidarité

Pour financer le nouveau système, la Corée du Sud a choisi, comme elle l’a fait pour son régime d’assurance santé, l’option de la solidarité nationale. Ainsi, toutes les personnes affiliées au régime national d’assurance santé (NHI) contribuent en sus selon un montant équivalent à 4,05 pour cent de leurs cotisations au NHI. En conséquence, le NHI et le nouveau système couvrent les mêmes personnes. Pour sa part, le Gouvernement central verse des subventions égales à 20 pour cent des recettes de cotisations escomptées. Les bénéficiaires paient quant à eux des tickets modérateurs variant entre 15 pour cent des dépenses pour les services à domicile et 20 pour cent pour les soins dans des établissements de santé. Le ticket modérateur est réduit de moitié pour les personnes bénéficiaires du programme Medical Aid (aide financière aux soins médicaux) et pour certaines personnes à bas revenu ou dont les actifs sont peu élevés; une exemption totale est accordée aux personnes couvertes par la National Basic Living Security Act, qui garantit le minimum vital aux plus démunis.

Cependant, un facteur risque d’entraver à court terme le développement du tout nouveau système : à savoir le manque de main d’œuvre soignante qualifiée et de structures d’accueil. Près de 250 000 demandes pour des soins de longue durée ont été enregistrées à la fin du mois de juillet 2008, dont 165 000 ont été estimées recevables, parce qu’émanant de personnes tombant dans l’une ou l’autre des 3 catégories éligibles. Devant ces besoins croissants, l’Etat se doit d’offrir suffisamment de structures d’accueil, et de redoubler d’efforts pour former davantage de personnel soignant.

Un système flexible de prestations et de services

Les services de soins de longue durée comprennent des services à domiciles, des services dans des institutions et des prestations en espèces.

Services à domicile

La gamme des services à domicile comprend des visites pour fournir des soins destinés à assister la personne âgée dans ses activités quotidiennes: bain, toilette, blanchissage, cuisine, nettoyage, commissions etc. ; un service mobile de toilette constitué d’un véhicule équipé d’un bain portable, également délivré à domicile; des visites d’infirmières pour prodiguer des soins et des traitements prescrits par un docteur, un médecin oriental ou un dentiste; des soins de jour ou de nuit (incluant thérapie fonctionnelle et traitement médicaux) prodigués à l’occasion de séjours de courte durée dans des structures de soins gériatriques ; des soins de relais à court terme dans des institutions conçues au départ pour les soins de longue durée aux personnes âgées, lorsque le membre de famille en charge de la personne âgée est momentanément indisponible. Certains équipements médicaux ou orthopédiques sont également mis à la disposition des personnes âgées, comme par exemple des chaises roulantes ou des matelas orthopédiques.

Services dans des institutions

Ces services comprennent des soins de longue durée dans des établissements hospitaliers, des centres de soins agréés, des maisons de retraite et des établissements résidentiels agréés.

Prestations en espèces

Les prestations en espèces sont destinées à aider les personnes âgées et leurs familles à faire face à des dépenses de soins de santé lorsque le bénéficiaire vit dans une région reculée ou dans certaines îles éloignées où peu de structures de soins de santé de longue durée sont disponibles. Elles sont aussi accordées aux personnes nécessitant des soins mais dont l’état physique, mental ou psychologique ne leur permet pas d’être admis dans un établissement de soins à long terme. Elles peuvent également servir au remboursement partiel des frais de soins de longue durée prodigués à domicile ou dans une institution par un prestataire de service non conventionné. Le remboursement partiel de frais peut par ailleurs concerner les longs séjours dans des établissements gériatriques.

Gestion et contrôle

L’Institution nationale d’assurance maladie (NHIC), qui couvre la totalité de la population coréenne de près de 59 millions d’individus, est également responsable de la gestion du nouveau système, sous la supervision du Ministère de la santé, du bien-être et des affaires familiales (Ministry for Health, Welfare and Family Affairs). Le «Comité de certification des besoins en soins de longue durée» procède à l’étude des dossiers, et à des visites pour évaluer les besoins ; sur la base des données recueillies et sur avis du médecin, ce comité délivre des «Certificats de soins de longue durée» aux demandeurs d’assistance dont la perte d’autonomie pour les activités vitales quotidiennes est établie depuis au moins 6 mois. Le certificat ainsi qu’un «Plan standard d’utilisation des soins de longue durée» sont ensuite envoyés au bénéficiaire par la NHIC.

Le Comité de certification des besoins en soins de longue durée est établi au niveau des cantons, des districts et des municipalités. Il est composé de 14 membres et d’un président, et comprend notamment du personnel médical et des professionnels de la sécurité sociale.

L’évaluation est basée sur deux critères:

1. la condition physique du demandeur, qui inclut ses fonctions physiques et mentales et les besoins en soins infirmiers et de réadaptation que sa situation nécessite.
2. le degré de dépendance du demandeur par rapport aux activités essentielles au quotidien, en tenant compte de l’environnement et des conditions de vie du demandeur.

Trois niveaux/catégories de dépendances nécessitant des soins de longue durée sont définis:

Catégorie 1: La personne âgée souffre de l’un des handicaps suivants: elle est incapable de se mettre au lit et de le quitter sans assistance; elle est frappée de troubles comportementaux et de jugement, et de perte de mémoire fréquents dus à une atteinte cérébrale grave; ou elle nécessite une pleine assistance dans toutes les activités de la vie quotidienne.

Catégorie 2: La personne âgée est incapable de s’alimenter ou de se vêtir toute seule; ou elle est atteinte de troubles du jugement et de pertes de mémoire dus à la démence.

Catégorie 3: La personne âgée nécessite une assistance partielle pour se nourrir, se vêtir et effectuer les actes d’hygiène ou d’accomplir les tâches ménagères et les activités quotidiennes en dehors de son foyer.

La catégorie du bénéficiaire de soins à long terme est spécifiée dans le Certificat de soins de longue durée, qui précise également pour quelle durée les soins seront fournis.

Le Plan standard d’utilisation des soins de longue durée renseigne sur les services et les prestations de soins accordés au bénéficiaire ainsi que sur leurs coûts.

Implémentation de l’assurance soins de longue durée

Le nouveau système a été mis en place en juillet 2008, après trois périodes d’essai durant lesquelles des programmes pilotes ont été initiés dans des zones géographiques sélectionnées du pays. La troisième période s’est étendue du 1 mai 2007 au 30 juin 2008.

En introduisant l’assurance soins de longue durée pour les personnes âgées, le Gouvernement coréen espère atteindre un certain nombre d’objectifs, dont notamment:

- améliorer la santé et la qualité de vie des personnes âgées;
- alléger le fardeau supporté par les familles comptant parmi leurs membres des personnes âgées, par le truchement de la solidarité sociale;
- maîtriser les dépenses de soins de santé par un usage rationnel des ressources en soins de santé, en incitant les personnes âgées atteintes d’affections chroniques à recourir à des établissements spécialisés dans les soins de longue durée plutôt qu’à d’autres structures hospitalières au coût élevé;
- libérer les membres de la famille chargés de prendre soins de leurs parents âgés, leur permettant ainsi de mieux participer à l’activité économique;
- créer de nouvelles opportunités d’emploi, telles que des postes pour personnel paramédical et pour travailleurs sociaux.

L’introduction de l’assurance soins de longue durée en République de Corée ainsi que dans d’autres nations suggère que la tendance à la mise en place de ce type d’assurance gagne lentement mais sûrement du terrain ; ce que confirme le fait qu’actuellement d’autres pays, et en particulier en Europe, analysent l’éventualité de faire de même. Cette tendance pourrait encore s’accélérer suite au phénomène universel de vieillissement démographique et à la nécessité croissante de disposer d’une assurance pour les soins de longue durée ; et l’on verra sans doute d’autres pays suivre l’exemple de la République de Corée, et tirer profit de son expérience et de celle des pays déjà engagés dans ce processus.

Plus d'information

Profil de pays de l'AISS: République de Corée

Réformes de la sécurité sociale
émanant des pays suivants: Autriche, Bahreïn, Chili, République populaire de Chine, Espagne, Fidji, Grèce, Inde, Malte, Maroc, Rwanda, Turquie, Royaume Uni.
World map
Une présentation de réformes récentes en sécurité sociale à travers le monde, sélectionnées par l'Observatoire de sécurité sociale de l'AISS, avec un lien vers la description complète de ces réformes figurant dans les Profils des pays de l'AISS.

Autriche: Les travailleurs en freelance vont bénéficier d'une couverture de sécurité sociale renforcée

En décembre 2007, le parlement autrichien a adopté de nouvelles dispositions pour améliorer la couverture de sécurité sociale des travailleurs indépendants économiquement dépendants.

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Profil de pays de l’AISS: Autriche

Bahreïn: Fusion des deux principaux organismes de sécurité sociale

Le 1e mars 2008, une fusion a eu lieu entre les deux principaux organismes de sécurité sociale du royaume de Bahreïn: l'Organisation générale pour l'assurance sociale (GOSI) et la Commission des fonds de pensions (PFC).

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Profil de pays de l’AISS: Bahreïn

Chili: Création d'une pension universelle

L'aspect marquant de cette réforme est la création d'une pension universelle pour les citoyens âgés de 65 ans ou plus, qui n'ont jamais cotisé au système ou dont les cotisations ne suffisent pas pour l'ouverture du droit à une pension.

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Profil de pays de l’AISS: Chili

République populaire de Chine: L'assurance soins de santé pour les résidents urbains couvre plus de la moitié des agglomérations du pays

Le régime pilote d'assurance soins de santé primaires pour les résidents urbains non salariés (principale exclusion: les personnes âgées et les enfants, l'accent étant mis sur la mutualisation des principales maladies au niveau municipal/préfectoral) a été étendu de 88 à 229 agglomérations.

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Profil de pays de l’AISS: République populaire de Chine

Espagne: Adoption de la réforme des pensions

Le Parlement espagnol a adopté en fin d'année 2007 la loi réformant le système des pensions, négociée avec les partenaires sociaux depuis juillet 2006.

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Profil de pays de l’AISS: Espagne

Fidji: Le Fonds national de prévoyance des Fidji met en œuvre la gestion du changement

Le Fonds national de prévoyance des Fidji (FNPF) réexamine actuellement ses activités opérationnelles en réponse à l'évolution des tendances mondiales, des besoins des usagers et de la manière dont les organismes gèrent généralement leurs activités.

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Profil de pays de l’AISS: Fidji

Grèce: La réforme des pensions est adoptée

La nouvelle loi resserrera les conditions d'octroi de la retraite anticipée, portera l'âge de départ à la retraite des femmes de 60 à 65 ans et augmentera de deux ans la durée de contribution nécessaire à l'obtention d'une pension pour les personnes employées dans des travaux dangereux.

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Profil de pays de l’AISS: Grèce

Inde: L'Institution d'assurance sociale des travailleurs salariés approuve un nouveau régime d'amnistie

La 141e réunion de l'Institution d'assurance sociale des travailleurs salariés (ESIC) a approuvé un nouveau régime d'amnistie concernant l'abandon des procédures à l'encontre des employeurs et des salariés en défaut de paiement.

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Profil de pays de l’AISS: Inde

Malte: Révision du système maltais de pension

Tous les Maltais nés après le 1e janvier 1962 prendront leur retraite à l'âge de 65 ans, alors que les Maltais plus âgés pourront partir à la retraite plus tôt, entre 60 et 64 ans en fonction de leur année de naissance et de leur sexe.

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Profil de pays de l’AISS: Malte

Maroc: Renforcement des prestations familiales

Lors d'une réunion du Conseil d'administration de la Caisse nationale de sécurité sociale du Maroc le 27 juin 2008, une décision a été adoptée.

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Profil de pays de l’AISS: Maroc

Royaume-Uni: Davantage de ressources financières pour aider les handicapés à trouver un emploi stable

Le Secrétaire d'Etat pour le Travail et les Pensions (Department for Work and Pensions) a annoncé, début 2008, que davantage de ressources financières seront dédiées à l'aide aux handicapés qui sont à la recherche d'un emploi stable.

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Profil de pays de l’AISS: Royaume-Uni

Rwanda: Développement des mutuelles de santé communautaire

Le taux de pauvreté élevé et la prédominance de l'emploi dans l'économie informelle excluent la majorité de la population rwandaise du système formel de protection sociale et des prestations de santé financées par le gouvernement.

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Profil de pays de l’AISS: Rwanda

Turquie: Une réforme des pensions pour décourager la retraite anticipée à l'échelon national

Le 17 avril 2008, un projet de loi très discuté sur la réforme des pensions de vieillesse a finalement été approuvé, relevant progressivement l'âge de la retraite et durcissant les conditions d'attribution, jusqu'à maintenant très peu contraignantes et relativement généreuses par rapport aux normes européennes ou mondiales de la sécurité sociale.

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Profil de pays de l’AISS: Turquie

Déclaration de Séoul sur la sécurité et la santé au travail
Une étape majeure dans l’établissement d’une culture de prévention en matière de sécurité et de santé
Photo: Keith Weller/Agricultural Research Service, United States Department of Agriculture
La Déclaration de Séoul sur la santé et la sécurité au travail a été adoptée le 29 juin 2008 par quelque 50 dirigeants de premier plan venus du monde entier, comme un nouveau cadre de référence pour édifier une culture globale en matière de santé et de sécurité au travail.

Avant le XVIIIe Congrès mondial sur la santé et la sécurité au travail, le premier sommet de haut niveau sur la santé et la sécurité avait réuni des responsables internationaux, des ministres, des dirigeants de grandes compagnies internationales, des experts dans le domaine de la santé et de la sécurité sociale, et des représentants des employeurs et des travailleurs.

Par cette Déclaration, les signataires se sont engagés à ouvrir la voie à une culture de prévention en matière de santé et de sécurité, en faisant figurer la santé et la sécurité au travail en tête de liste de leurs programmes nationaux; ils sont également convenus de faire le point sur les progrès accomplis lors du XIXe Congrès mondial sur la santé et la sécurité au travail en 2011.

Le Congrès triennal sur la Santé et la sécurité au travail est organisé conjointement par l’Organisation internationale du Travail (OIT) et l’Association internationale de la sécurité sociale (AISS). Le XVIIIe Congrès mondial a été accueilli par l’Agence coréenne pour la santé et la sécurité au travail (KOSHA).

Plus d'information

Déclaration de Séoul sur la sécurité et la santé au travail
XVIIIe Congrès mondial sur la santé et la sécurité au travail: nouvelles et ressources
XVIIIe Congrès mondial sur la santé et la sécurité au travail: site officiel (source extérieure)

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Brochure explicative en anglais [pdf 4,66 MB]

Déclaration de Séoul en arabe [pdf 118,33 kB]
Déclaration de Séoul en allemand [pdf 6,04 MB]
Déclaration de Séoul en anglais [pdf 6,09 MB]
Déclaration de Séoul en chinois [pdf 87,38 kB]
Déclaration de Séoul en coréen [pdf 6,16 MB]
Déclaration de Séoul en espagnol [pdf 6,04 MB]
Déclaration de Séoul en français [pdf 6,05 MB]
Déclaration de Séoul en japonais [pdf 27,64 kB]
Déclaration de Séoul en néerlandais [pdf 60,84 kB]
Déclaration de Séoul en russe [pdf 88,88 kB]

Forum régional de la sécurité sociale pour l’Afrique
18 - 20 novembre 2008 | Kigali, Rwanda
Logo Regional Social Security Forum for Africa
Les forums de la sécurité sociale constituent les événements les plus importants dans le cycle des activités de l’AISS et fournissent aux organisations de sécurité sociale des plateformes mondiales et régionales privilégiées pour construire des réseaux et procéder à des échanges sur les tendances et les questions essentielles.

Le premier Forum de la sécurité sociale pour l’Afrique se tiendra au Rwanda du 18 au 20 novembre 2008. En réunissant des gestionnaires de régimes de sécurité sociale, des décideurs politiques et des organisations internationales et régionales, il leur offrira une occasion unique de travailler en réseau et de débattre de l’importante contribution que la sécurité sociale peut apporter face aux défis économiques et sociaux auxquels l’Afrique est confrontée.

La construction d’une sécurité sociale dynamique, vision et objectif de l’AISS fondée sur le développement d'une gestion de la sécurité sociale de haute performance et orientée vers les résultats, ainsi que sur la mise en œuvre d’un revenu de base et de soins de santé pour tous, constituera le cadre des délibérations de toutes les sessions. Le Forum permettra ainsi de débattre des actions et des moyens nécessaires à la construction de cette sécurité sociale dynamique, en tenant compte des contextes divers et variés de la région ; il représente également une étape importante dans la préparation du Forum mondial de la sécurité sociale qui se tiendra en Afrique du Sud en 2010.

Les formulaires d'inscription ainsi que des informations pour les participants sont disponibles dans l'Extranet de l'AISS

Plus d’information

Page du forum de la sécurité sociale pour l'Afrique

Événements de l’AISS

Rapport d'activités de l'AISS
2007 - 2008
Rapport d'activités
Le «Rapport d'activités» rend compte des principaux événements de l'année écoulée, ainsi que des projets mis en place; il propose également la liste des ressources et outils proposés par l'AISS pour obtenir de l'information dans le domaine de la sécurité sociale; le Rapport d'activités comporte en outre un descriptif de la structure et du mode de fonctionnement de l'AISS, ainsi qu'une présentation de ses membres et de ses bureaux de liaison à travers le monde.

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Nouveau rapport du Forum économique mondial (FEM)
L’avenir des retraites et des soins de santé dans un monde marqué par le vieillissement rapide
The future of healthcare and pensions in a rapidly ageing world
Le rapport du Forum économique mondial intitulé «The Future of Pensions and Healthcare in a Rapidly Ageing World - Scenarios to 2030» (L’avenir des retraites et des soins de santé dans un monde marqué par le vieillissement rapide - Scénarios à l’horizon 2030) indique que de nouvelles formes de collaboration entre les principales parties prenantes– personnes, institutions financières, prestataires de soins de santé, employeurs et pouvoirs publics - seront essentielles pour financer à long terme un bien-être durable des générations actuelles et futures.

Le monde connaît un rythme de vieillissement sans précédent, qui fragilisera la viabilité financière non seulement des systèmes de retraite traditionnels mais aussi des systèmes conventionnels de soins de santé. Le rapport du Forum économique mondial soutient que des mesures urgentes seront nécessaires dans de nombreux pays à travers le monde pour relever ces défis.

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Rapport (disponible en anglais seulement)

Nouveau rapport de l’Organisation mondiale de la santé
Les déterminants sociaux de la santé
Rapport "Combler le fossé en une génération"
L’application de politiques globales et universelles de protection sociale pourrait représenter une étape majeure pour le renforcement du principe d’équité dans le domaine de la santé, d’après un nouveau rapport, Combler le fossé en une génération: Instaurer l’équité en santé en agissant sur les déterminants sociaux de la santé, publié par la Commission des déterminants sociaux de la santé de l’Organisation mondiale de la santé.

Entre autres recommandations, ce rapport préconise l’extension de la protection sociale à tous, au niveau national et à l’échelle mondiale, qui représente un pas décisif dans l’instauration de l’équité en santé en l’espace d’une génération. Il s’agit d’étendre la protection sociale aux emplois précaires, y compris dans le secteur non structuré, au travail domestique et à la garde d’autres personnes. Pareille mesure est essentielle dans les pays pauvres où la majorité des gens travaillent dans le secteur non structuré et pour les femmes, que les responsabilités familiales empêchent souvent de bénéficier de prestations suffisantes dans le cadre des systèmes de protection sociale financés par des cotisations. Si l’insuffisance des infrastructures institutionnelles et de la capacité financière reste un écueil important dans beaucoup de pays, l’expérience montre qu’on peut entreprendre d’ériger un système de protection sociale dans différentes parties du monde, même dans les pays à faible revenu.

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Commission on Social Determinants of Health - Final Report
(Résumé analytique en français et rapport complet en anglais)

Nouvelle publication AISS/OICP/OCDE
Les retraites complémentaires et à gestion privée dans le monde en 2008
Complementary and Private Pensions 2008
«Complementary and Private Pensions throughout the World 2008» (Les régimes de retraite complémentaires et privés dans le monde, 2008) met en évidence le rôle de plus en plus important que jouent les régimes de retraite complémentaires et privés dans les systèmes nationaux de protection sociale et dans la garantie d’un revenu suffisant lors de la retraite.

Complementary and Private Pensions throughout the World 2008 contient des informations détaillées sur la réglementation et la supervision des régimes de retraite professionnels libres ou obligatoires, ainsi que sur les régimes de retraite obligatoires à gestion privée dans 58 pays et territoires.

L’ouvrage constitue un guide de référence unique pour

- les décideurs ;
- les organismes de réglementation et de supervision ainsi que les praticiens du secteur des retraites;
- les caisses de pensions, les services des ressources humaines et les professionnels de l’assurance;
- les consultants et les conseillers financiers en matière de prestations pour les travailleurs;
- les universitaires et autres spécialistes dans les domaines de l’économie, du droit, des finances, de l’actuariat et de la protection sociale.

Complementary and Private Pensions throughout the World 2008 est le fruit de la coopération de trois organismes clés dans le domaine des pensions : l’Association internationale de la sécurité sociale (AISS), l’Organisation internationale des autorités de contrôle des pensions (OICP) et l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).

ISBN: 978-92-64-04347-3

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