À l'heure de la crise économique et financière, on comprend mieux à quel point il est important de renforcer le rôle de la sécurité sociale dans la société, en tant qu'investissement pour la cohésion sociale et la stabilité politique, et comme condition préalable à un développement économique réussi. Les prestations et les services de sécurité sociale encouragent l'entreprenariat, favorisent l'emploi et réduisent la pauvreté et les inégalités.

Au début de 2009, l’AISS a mené une première enquête auprès de ses organisations membres pour réunir des informations et des données sur les conséquences de la crise économique et financière pour les régimes de sécurité sociale, et sur les réactions de ces derniers. Les résultats préliminaires, publiés en avril 2009, se fondent sur les réponses de 47 organismes de sécurité sociale de toutes les régions du monde.

Les effets de la crise sur le financement et la demande de prestations

Dans de nombreuses parties du monde, ces derniers mois ont été marqués par une croissance économique négative qui s’est accompagnée d’une baisse brutale des valeurs de marché dans les secteurs financier et immobilier. Au niveau individuel, la crise s'est traduite par une forte augmentation des taux de chômage: en janvier, la zone OCDE comptait 6 millions de chômeurs de plus que l'année précédente. D'après les prévisions du BIT, l’augmentation du chômage dans le monde pourrait se situer dans une fourchette allant de 210 millions à 239 millions en 2009, soit une hausse comprise entre 29 millions et 59 millions depuis 2007 (1).

D'après l'enquête de l’AISS, les recettes de la sécurité sociale ont sensiblement baissé sous l'effet de la crise: la majorité des pays qui ont participé à l'enquête ont confirmé une perte de revenu, due essentiellement à une diminution des cotisations et des revenus des investissements, à une baisse des subventions publiques et des subventions entre les régimes, et à une progression du non-respect des dispositions. Les réserves de sécurité sociale ont également diminué.

Les principales caisses de sécurité sociale associées aux programmes publics de sécurité sociale ont obtenu des résultats négatifs en matière d'investissements et estiment les pertes combinées totales à 225 milliards de dollars pour 2008. Pour certaines, la perte représente pas moins de cinq années de revenus d’investissements et près de 25 pour cent de la valeur nette de leurs avoirs. D'après les nouvelles Perspectives de l'OCDE sur les pensions privées, les travailleurs s'inquiètent, à juste titre, de la chute de la valeur de l'épargne relevant de systèmes privés de retraite. L'OCDE estime que la moins-value des actifs des plans de pension privés au cours de l'année 2008 est passée de 5 billions de dollars EU en octobre à 5,4 billions de dollars EU en décembre. Le fonds de pension moyen a eu un taux de rentabilité négatif de 23 pour cent sur l'année (2).

La figure 1 donne une idée des résultats obtenus en 2008 en matière d’investissements par une série de caisses publiques de sécurité sociale et de fonds souverains.

A la baisse des recettes et des réserves s’ajoute une hausse considérable des dépenses de sécurité sociale en raison de l’augmentation de la demande de prestations de chômage, de logement et d'assistance sociale. Selon certaines indications, les coûts de santé progressent aussi sous l’effet de la crise.

En conséquence, de nombreux programmes de sécurité sociale pourront se heurter à des problèmes financiers à court et à moyen terme. Par exemple, l'amélioration des prestations ou l'allègement des cotisations sociales des entreprises pourrait déboucher sur de graves déséquilibres financiers parmi les programmes et les institutions de sécurité sociale. Des mesures comme des prestations supplémentaires ou le gel des augmentations prévues des taux de cotisation, voire la réduction des taux actuels, accroîtront peut-être le revenu disponible des particuliers ou faciliteront la trésorerie des entreprises à court terme, mais elles risquent aussi de réduire les recettes de la sécurité sociale.

Enseignements tirés

La crise actuelle est complexe : elle n'est pas seulement financière et économique, mais présente aussi un volet social. Pour cette raison, la sécurité sociale doit être comprise comme une composante importante pour réagir à la crise, et en sortir. Dans cet esprit, un certain nombre d'institutions de sécurité sociale ont déjà adopté des mesures dynamiques et souvent novatrices pour faire face aux défis actuels.

L’AISS est convaincue qu'une sécurité sociale dynamique, c’est-à-dire des politiques novatrices et des procédures favorisant l'accessibilité et la viabilité des systèmes de protection sociale, qui contribuent eux-mêmes à la construction de sociétés socialement inclusives et économiquement productives, offre aux institutions de sécurité sociale des stratégies efficaces pour contrer les effets négatifs de la crise actuelle.

Les programmes de sécurité sociale jouent un rôle important en absorbant les chocs sociaux et économiques, en palliant les pertes de revenu, en réduisant la pauvreté, et en affermissant la cohésion sociale par une protection adéquate des plus vulnérables - les plus touchés par la crise économique. Lorsqu'on évalue l'ampleur des turbulences actuelles, en particulier dans le contexte plus large de la mondialisation et du vieillissement de la population, il est évident que la sécurité sociale est plus que jamais nécessaire et devrait être considérée comme un élément central des politiques publiques, soutenant de manière proactive la reprise économique et l'emploi tout en réduisant l'impact social négatif du ralentissement économique.

Il est important de souligner la nécessité de disposer, en matière de sécurité sociale, d'un socle public solide, pour réaliser ensuite, et ensuite seulement, le bon équilibre entre provision publique et provision privée. Il faut également parvenir à une balance entre les régimes à prestations définies et les régimes à cotisations définies pour mieux gérer les risques, garantir des prestations suffisantes et maintenir la solidarité au sein des systèmes de sécurité sociale.

Pour accroître l'efficacité de ces dispositions, l’AISS préconise des mesures coordonnées dans les secteurs financier, économique et social. Puisque la sécurité sociale contribue à amortir les chocs sociaux et économiques des événements à risque, et parce qu'elle a aussi une forte capacité à améliorer la stabilité socio-économique, il incombe aux pouvoirs publics de contribuer à garantir la viabilité financière des régimes et le niveau des prestations. À cet égard, une attention particulière devrait être accordée au soutien des régimes de pensions de vieillesse.

Sans aucun doute, une crise internationale rend nécessaire l'intervention des organisations internationales pour faire face à ses conséquences; mais pour être efficace, on attend de toutes les institutions internationales, y compris de l’AISS, une réponse coordonnée. Ainsi, les résultats de l'enquête menée par l’AISS constituent une première contribution au débat concerté. On peut s'attendre à ce que les résultats futurs confirment que les administrations de la sécurité sociale sont des acteurs indispensables pour atténuer les effets de la crise sur les personnes et favoriser la reprise économique.

(1) ILO Global Employment Trends - Update, mai 2009. http://www.ilo.org/public/english/employment/strat/global.htm (en anglais seulement)
(2) Perspectives de l'OCDE sur les pensions privées, 2008. http://www.oecd.org/daf/pensions/outlook

Les vidéos des principales allocutions et des études de cas nationales, le rapport d'enquête de l’AISS et les autres documents présentés lors de ce séminaire seront prochainement disponibles sur le portail web de l’AISS: www.issa.int/crisis09.