La mobilité des travailleurs constitue un phénomène d'une importance croissante, motivant la mise en place de services de couverture sociale à un niveau international. Ces services supposent l'adoption d'accords entre les pays et l'application de procédures de gestion des prestations servies.

En Amérique du Sud, les pays du MERCOSUR (Argentine, Brésil, Paraguay et Uruguay) ont mis en place un système de gestion des demandes de retraite pour les personnes ayant travaillé dans l’un de ces pays.

Ce système, appelé SIACI («système d'accords internationaux») (1), prend en charge une partie du traitement des demandes de retraite dans le cadre d’un accord multilatéral. Il permet aux assurés d'effectuer les démarches dans le pays dans lequel ils résident, et établit la communication (électroniquement) avec les institutions de sécurité sociale des pays dans lesquels ces personnes ont travaillé, afin d'obtenir les informations nécessaires.

Les fonctionnalités du système sont regroupées en cinq modules : (i) gestion des demandes, (ii) transmission des données entre les institutions, (iii) signature numérique de l'information et validation, (iv) registre («trace») des opérations, (v) rapports sur les registres des opérations.

L'architecture du SIACI correspond à un modèle de «fédération» des institutions partenaires, qui repose sur leur système d'information et qui organise l'échange des données strictement nécessaires.

Ce système est le fruit d'un projet conjoint des institutions de sécurité sociale des quatre pays (2) et de l'Organisation ibéro-américaine de sécurité sociale (OISS), qui joue le rôle de responsable du projet et d'administrateur de l'information mise en commun. Dans le cadre du projet, les usagers et les spécialistes en TIC se sont très largement coordonnés. La programmation a été faite par Dataprev (Brésil) sur la base d'une plate-forme Open Source (3).

Le système SIACI, opérationnel depuis septembre 2008, devrait être étendu. Dans un futur proche, des fonctionnalités de gestion des paiements sont prévues.

La mise en œuvre de systèmes de ce type suppose que certains aspects essentiels soient réglés :

- Le modèle d'information et de présentation des données commun aux institutions, en particulier pour l'identification des bénéficiaires.
- Les fonctionnalités à prévoir, en tenant compte des procédures de chaque institution et des besoins des usagers.
- La garantie que les opérations réalisées et l'information contenue sont authentiques.
- Une architecture et des technologies offrant l'assurance que les objectifs d'interconnexion entre les institutions sont compatibles avec les politiques, normes et restrictions de chaque institution.
- Un système extensible, permettant d'intégrer de manière souple les modifications apportées aux accords de sécurité sociale.

Le SIACI a permis de résoudre ces aspects par l'application d'un module extensible fondé sur des technologies normalisées de dernière génération. Le modèle reparti garantit le respect du caractère privé des informations de chaque institution et met à profit les systèmes existants. Les informations sont échangées en fichiers XML (3) et les communications reposent sur les «Web Services» (5). L'identification des bénéficiaires est administrée par les institutions de chaque pays et le SIACI établit des correspondances. Les usagers apposent une signature numérique à l'information transmise, grâce à des dispositifs externes ayant une capacité de traitement («tokens» ou cartes à puce).

Pour ce qui est de l'impact sur les services de sécurité sociale, l'utilisation du SIACI a permis d'améliorer de façon décisive la gestion des demandes de pensions sur la base des accords internationaux appliqués dans le MERCOSUR, conférant ainsi solidité et fiabilité à ce processus.

Enseignements

L'application du SIACI a donné lieu à des expériences et à des enseignements très précieux. Les décisions prises aux premières étapes du projet, envisageant de manière exhaustive l'architecture, le modèle d'information, les fonctionnalités et les technologies, sont essentielles pour la qualité du produit et pour son application. Outre qu'elles garantissent la qualité du système, elles ont un large impact sur l'exploitation, l'évolution et la compatibilité du système avec les plateformes des institutions, ainsi que sur une reproduction potentielle du projet.

Pour ce qui est du fonctionnement du système, les activités de formation des usagers, en particulier aux nouvelles technologies comme celles de la signature numérique, ainsi que les contacts entre les fonctionnaires des différents pays sont essentiels. Il faut en outre prévoir des services de support tant aux usagers qu'aux responsables techniques des différentes institutions.

Reproduction

Les possibilités de reproduction de ce type de systèmes et d'expériences sont nombreuses, les différentes parties de ces derniers étant facilement réutilisables. Le scénario le plus direct est la reproduction du système dans le cas d'accords internationaux dont les règles et les modèles d'information sont analogues.

S'agissant d'accords internationaux présentant des modèles d'information différents, il serait possible de réutiliser les modules de transmission, de gestion des signatures numériques et des registres des opérations, grâce à une conception modulaire et au recours à des technologies normalisées.

De son côté, le modèle d'information proprement dit (données nécessaires à la gestion du bénéficiaire) ainsi que ses propriétés XML, présentent un intérêt au niveau de la réutilisation.

Pour finir, lorsque les conditions fixées antérieurement ne sont pas réunies, il reste possible de reproduire le processus de développement et les critères de conception.

Pour gérer les prestations servies aux travailleurs migrants, les pays du MERCOSUR appliquent un système fondé sur les TIC qui, au-delà de l’amélioration de la gestion, permet de tirer des enseignements intéressants pour toutes les institutions.

(1) Pour plus de détails, veuillez consulter la Base de données de l'AISS sur les bonnes pratiques de la sécurité sociale*. En 2009, le Prix AISS des bonnes pratiques pour les Amériques a été décerné à l'Institut national de sécurité social du Brésil pour sa contribution au développement du système SIACI.

http://www.issa.int/fre/Observatoire/Bonnes-pratiques

(2) ANSES d'Argentine, INSS et Dataprev du Brésil, IPS du Paraguay, BPS de l'Uruguay.
(3) JBoss a servi de serveur d'applications et PostgreSQL a été utilisé comme gestionnaire de bases de données.
(4) XML: Extensible Markup Language. http://www.w3.org/XML/.
(5) SOAP y Web Services: http://www.w3.org/TR/wsdl.

Base de données sur les bonnes pratiques

Dans le contexte de l’AISS, une bonne pratique est définie comme tout type d’expérience (action, mesure, procédure, programme, projet ou technologie), mise en œuvre au sein d’une institution de sécurité sociale, qui favorise le renforcement de ses capacités administratives et opérationnelles et/ou l’efficacité et la performance des services qu’elle fournit. En novembre 2008, l’AISS a lancé une nouvelle base de données sur les bonnes pratiques en sécurité sociale, afin d’offrir une source d’information sans équivalent sur les innovations dans le domaine des pratiques de sécurité sociale.

http://www.issa.int/fre/Observatoire/Bonnes-pratiques