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Observateur de la sécurité sociale 05
Réformes de la sécurité sociale
émanant des pays suivants: Bolivie, Brésil, Canada, Cuba, Equateur, Finlande, Gambie, Inde, Irlande, Israël, Japon, Malaisie, Mali, Ouganda, Pays-Bas, Fédération de Russie et Uruguay
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Une présentation de réformes récentes en sécurité sociale à travers le monde, sélectionnées par l'Observatoire de sécurité sociale de l'AISS, avec un lien vers la description complète de ces réformes figurant dans les Profils des pays de l'AISS.

Bolivie: Réforme du système des pensions et mise en œuvre des transferts monétaires conditionnels

Objet d'intenses débats, le système de pensions bolivien a subi d'importantes modifications qui ont commencé à entrer en vigueur au début de 2008.

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Brésil: Plus de familles vont bénéficier du programme "Bolsa Família"

Le Brésil a annoncé l'extension de la Bolsa Família, un programme de transferts de fonds, à 1,3 million de familles pauvres supplémentaires d'ici la fin de 2009.

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Canada: Le gouvernement du Québec garantit les régimes de pensions insolvables

(Source: SSA) En vue d'atténuer les effets de la crise financière sur les régimes de pensions québécois, le gouvernement provincial du Québec a fait adopter le 15 janvier une loi garantissant temporairement les prestations des travailleurs et des pensionnés des sociétés dotées de régimes de pensions insolvables.

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Cuba: Une nouvelle loi sur la sécurité sociale

(Source: SSA) La nouvelle loi cubaine sur la sécurité sociale, entrée en vigueur le 22 janvier, prévoit la mise en œuvre progressive de modifications importantes des dispositions concernant la retraite sur une période de sept ans.

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Equateur: Amélioration de l'ajustement des prestations et création d'une pension minimale

(Source: SSA) L'Assemblée nationale équatorienne a adopté le 10 mars un certain nombre de modifications à la législation sur la sécurité sociale

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Finlande: Baisse des cotisations patronales au régime de pensions universelles

(Source: SSA) Le budget complémentaire finlandais de janvier 2009 supprime progressivement les cotisations des employeurs au régime de pensions universelles (KELA) et accroît les cotisations des salariés et des employeurs au régime de pensions liées aux gains (TyEL).

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Gambie: Réorganisation de l'Institution de sécurité sociale et de financement du logement

En 2008, le département de la sécurité sociale de l'Institution de sécurité sociale et de financement du logement (Social Security and Housing Finance Corporation (SSHFC)) a fait l'objet de restructuration.

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Inde: Nouvelle initiatives dans l'Institution d'assurance des employés de l'Etat

La loi sur l'assurance des employés de l'Etat (Employees State Insurance Act) prévoit une protection sociale pour les risques maladie, maternité, décès et accident du travail.

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Irlande: Un nouveau prélèvement pour contribuer au financement des pensions du secteur public

(Source: SSA) Un nouveau prélèvement sur les salaires des agents de la fonction publique est entré en vigueur le 1er mars pour contribuer au financement des pensions du secteur public.

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Israël: Les pertes des régimes de retraite volontaires compensées

(Source: SSA) Le gouvernement israélien a approuvé, le 13 janvier, un dispositif de sécurité pour les pensions afin de compenser les pertes des travailleurs proches de la retraite dont les régimes patronaux de retraite volontaire ont essuyé des pertes depuis novembre 2008.

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Japon: Mise en place de l'Association de l'assurance-maladie du Japon

Le 1er octobre 2008, l'Association de l'assurance-maladie du Japon (AAMJ) a été mise sur pied comme un organisme public pour assumer la responsabilité d'exploiter le régime d'assurance-maladie publique obligatoire (AMP) qui relevait antérieurement de l'Agence d'assurance sociale (AAS) et qui couvre surtout des salariés de petites et moyennes entreprises ainsi que leurs familles.

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Malaisie: Dispositions pour accroître les prestations et étendre la couverture

(Source: SSA) La Malaisie a mis en œuvre le 1er janvier un certain nombre de modifications concernant le Régime de retraite du service public (PSPS) pour les agents et les retraités du secteur public, qui accroissent les prestations et étendent la couverture.

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Mali: Vers la mise en place d'une assurance maladie obligatoire et d'une assistance médicale de base

Début 2009, le gouvernement malien a adopté deux projets de loi, l'un instituant un régime d'Assurance maladie obligatoire (AMO) et l'autre un Régime d'assistance médicale (RAMED) pour les indigents.

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Ouganda: Nouvelle date de mise en œuvre d'un régime d'assurance-santé publique

Au cours des trois dernières années, la mise en œuvre du régime d'assurance-santé publique (ASP) tant attendu a été reportée à plusieurs reprises, notamment en juillet 2008. Au début de l'année 2009, le Cabinet ougandais a adopté une résolution destinée à instaurer un régime national d'assurance-santé obligatoire qui sera lancé en juillet 2009.

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Pays-Bas: Extension de la période de redressement pour les fonds de pension insuffisamment financés

(Source: SSA) Le gouvernement néerlandais a annoncé le 20 février une extension temporaire de la période de redressement accordée aux fonds de pensions au financement insuffisant pour ramener leur taux de couverture.

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Fédération de Russie: Programme national anticrise soumis au débat public

Le gouvernement prévoit de renforcer l'utilisation de tous les instruments de politique économique et sociale dans le cadre d'un programme anticrise.

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Uruguay: Nouvelles dispositions pour rendre les pensions publiques plus accessibles aux travailleurs

(Source: SSA) L'Uruguay a mis en œuvre, le 1er février, la plupart des dispositions de la nouvelle loi sur la retraite flexible, qui donne accès aux pensions publiques à un plus grand nombre de travailleurs.

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Uruguay: Nouveau système d'allocations familiales

Le nouveau régime d'allocations familiales (NRAF), mis en œuvre en 2008, a pour principal objectif l'extension de la couverture et l'amélioration du niveau des prestations, en mettant l'accent sur les ménages à faible revenu, avec enfants et/ou adolescents à charge.

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