Toutefois, en janvier 2009, les autorités chiliennes ont de nouveau réformé le programme, afin de résoudre un certain nombre de problèmes particuliers: la conception du système n'était en effet plus adaptée aux réalités du marché du travail chilien, caractérisé par une importante rotation de la main-d'œuvre, par un chômage de longue durée fréquent, et par des périodes de cotisation souvent interrompues. Les autres aspects auxquels s'est attaquée la réforme sont liés à des critères d'ouverture de droit extrêmement rigoureux qui ont restreint l'accès aux prestations, et à la durée limitée du versement de ces dernières. Malgré la nouvelle législation, un certain nombre de problèmes demeurent, surtout au niveau de l'accessibilité et du caractère approprié des prestations de chômage, et en matière d''efficacité des services de l'emploi.

Réforme de l'assurance chômage de 2009 - contexte et motifs

La réforme de l'assurance chômage de 2001 a en grande partie été menée pour faire face aux conséquences de la crise économique survenue en Asie dans les années 1990, années pendant lesquelles le taux de chômage au Chili a dépassé les deux chiffres. Depuis, les décideurs chiliens ont analysé les incidences de cette réforme, essentiellement pour chercher à améliorer la couverture et à accroître l'efficacité du système. En raison de la crise financière et économique, le rythme de la réforme s'est accéléré au deuxième semestre de 2008: un projet de loi a été présenté au Congrès en août 2008; en décembre, l'administration a demandé qu'il soit examiné dans le cadre d’une procédure accélérée; et en janvier 2009, la législation a été adoptée (et mise en application à partir du 1er mai 2009). Il convient de noter que la réforme a des objectifs communs avec celle du système de pension de vieillesse que le Chili a menée en 2008, à savoir améliorer la couverture et les prestations par des éléments de solidarité et introduire une plus grande souplesse dans le versement des cotisations.

Structure et caractéristiques de l'assurance chômage

Le système d'assurance chômage chilien a initié un modèle novateur, associant des comptes chômage individuels (CCI) et un élément d'assurance sociale (Fonds de solidarité, FDS). La cotisation mensuelle au système équivaut à 3 pour cent des salaires couverts.

Pour les employés ayant des contrats à durée déterminée, la cotisation est à la charge exclusive de l’employeur. En cas de contrat à durée indéterminée, la cotisation est partagée entre l'employé (0,6 pour cent des gains mensuels entièrement versé sur le CCI) et l'employeur (2,4 pour cent des gains mensuels du salarié répartis entre le FDS et le CCI). La cotisation patronale est pour l'essentiel versée sur le CCI de l'employé, une petite partie étant affectée au FDS (0,8 et 0,2 point de pourcentage respectivement pour les salariés ayant des contrats à durée indéterminée et ceux ayant des contrats à durée déterminée) (voir le figure 1). Le FDS est également en partie financé par un prélèvement mensuel fixe sur les recettes fiscales générales, qui équivaut à environ USD 14,5 millions par an.

Les prestations d'assurance chômage financées par le CCI consistent en des versements mensuels effectués jusqu'à épuisement des ressources du compte. Les prestations sont calculées selon un taux de remplacement décroissant, et elles sont dues pendant cinq mois au maximum: le premier mois, le salarié reçoit une prestation équivalant à 50 pour cent de ses gains moyens au cours des 12 derniers mois; le deuxième mois, la prestation représente 45 pour cent, ainsi de suite jusqu'au cinquième mois, où 30 pour cent sont versés (voir le figure 2).

Conditions d'ouverture du droit aux prestations du CCI

Contrats à durée indéterminée: Si un employé démissionne ou est licencié et justifie de 12 mois de cotisation au total, le nombre de prélèvements mensuels qu’il peut effectuer sur son compte correspond au nombre d'années de cotisation, à concurrence de cinq. La prestation chômage est financée uniquement par le compte.

Si un salarié est licencié (conformément au Code du travail) et a cotisé pendant 12 mois consécutifs, la prestation chômage est prélevée sur son CCI pendant cinq mois au maximum.

Contrats à durée déterminée: Indépendamment de la cause du chômage, un salarié peut prélever, sous forme de capital, le solde de son CCI s'il dispose au total de six mois de cotisations.

Conditions d'ouverture du droit aux prestations du FDS

Les prestations de chômage peuvent être versées par le FDS lorsque: le salarié a cotisé pendant 12 mois au cours des 24 derniers mois, sans interruption pendant les trois derniers mois, et dans la même entreprise; s'il a été licencié (conformément au Code du travail); s'il est chômeur lorsqu'il demande la prestation; ou si le solde de son CCI n'est pas suffisant pour financer les prestations définies dans la figure 2 ci-dessus.

L'accès aux prestations du FDS est volontaire et complète les prestations du CCI qui sont dues (voir la figure 2) une fois le solde de ce compte épuisé. Les chômeurs sont informés de leurs droits lors de leur première demande de prestations et doivent choisir d'avoir ou non recours au Fonds. Ce dernier ne peut être utilisé que deux fois en cinq ans.

S'ils réunissent les conditions requises pour avoir droit aux prestations financées par le FDS, les salariés sous contrats à durée indéterminée touchent pendant cinq mois des prestations basées sur leurs gains moyens, le pourcentage du taux de remplacement allant diminuant comme dans le cas du CCI. Depuis la réforme de 2009, les salariés ayant des contrats à durée déterminée peuvent toucher des prestations financées par l'intermédiaire du FDS pendant deux mois avec des taux de remplacement de 35 et 30 pour cent respectivement.

La différence essentielle entre un bénéficiaire du FDS et un bénéficiaire du CCI réside dans la qualité de la protection sociale offerte. Dans le premier cas, le chômeur a la garantie de recevoir une prestation en espèces déterminée pendant une période donnée, alors que dans le deuxième cas, la durée et le montant des prestations dépendent exclusivement de la somme épargnée, qui est directement liée à la carrière professionnelle de la personne.

Les travailleurs plus précaires, moins qualifiés ou travaillant dans des secteurs moins productifs de l'économie, ont tendance à travailler moins longtemps et à avoir des gains inférieurs, d'où une épargne moindre sur leur CCI et moins de chances de réunir les conditions d'ouverture du droit à la prestation du FDS. La prestation fournie par le CCI est souvent la seule source de protection des revenus pendant les périodes de chômage, ce qui risque souvent de n'être pas suffisant, compte tenu des gains inférieurs de ces salariés.

Objet de la réforme de l'assurance chômage: accroître la couverture et l'efficacité

La réforme de 2009 a répondu à trois grandes préoccupations:

- Une forte proportion de la main-d'œuvre chilienne a des contrats de travail à durée déterminée et a été exclue du FDS et de ses prestations plus élevées et plus complètes. En décembre 2008, près de 44 pour cent des cotisants au système d'assurance chômage avaient des contrats à durée déterminée. La Surintendance des pensions (Superintendencia de Pensiones), organisme public chargé de superviser le régime d'assurance chômage, a calculé que ce groupe bénéficiait, en moyenne, d’un taux de remplacement du CCI inférieur à celui des travailleurs touchant des prestations du FDS.

- Depuis la réforme de l'assurance chômage, les salariés dont le contrat est à durée déterminée peuvent avoir accès aux prestations du FDS aux mêmes conditions que ceux dont le contrat est à durée indéterminée, même s'ils ne touchent que deux mois de prestations et à un taux de remplacement inférieur. L'argument pour étendre la couverture avec certaines limites découlait de préoccupations concernant d'éventuels changements de comportement de ces salariés dans leurs efforts en matière de recherche d'emploi.

Les conditions d'ouverture du droit étaient souvent difficiles à réunir même pour les salariés ayant des contrats à durée indéterminée qui étaient auparavant couverts par le FDS. Ils n’étaient que 25 pour cent par an à remplir les conditions exigées par le Fonds. L’obligation d’avoir cotisé pendant 12 mois sans interruption constituait le principal obstacle, il était en effet très difficile de la respecter compte tenu des rotations sur le marché du travail. Les nouvelles conditions sont aujourd'hui ramenées à 12 mois de cotisation au cours des 24 derniers mois, sans interruption au cours des trois derniers mois et dans la même entreprise.

- En ce qui concerne la qualité de la prestation, elle était affaiblie par la durée de son versement, fixé indépendamment du taux de chômage national. Il n'était donc pas tenu compte du fait que pendant les périodes de chômage élevé, il fallait en moyenne plus de temps pour trouver un nouvel emploi. Dans le cadre de la réforme de l'assurance chômage, chaque mois où le taux national de chômage est supérieur d’un point de pourcentage à la moyenne nationale sur quatre ans, tous les bénéficiaires devant recevoir leur dernière prestation mensuelle de chômage auront droit à deux mois supplémentaires à un taux de remplacement égal à 25 pour cent de leurs gains antérieurs.

Défis persistants pour l'action gouvernementale

Prestations d'assurance chômage et indemnités de licenciement: Les salariés sous contrat à durée indéterminée et licenciés en raison des «besoins de l'entreprise» ont droit, s’ils ont travaillé pendant au moins 12 mois à une indemnité de licenciement égale à un mois de salaire par année travaillée. Actuellement, la cotisation patronale au CCI peut être déduite du montant devant être versé sous forme d'indemnité de licenciement. Ce mécanisme est jugé positif, car il permet aux employeurs de prendre des dispositions pour s’acquitter de leurs futures obligations financières, ce qui est particulièrement important lorsque le taux de renouvellement du personnel est élevé et que les entreprises doivent verser des indemnités de licenciement. Autre question relevant des pouvoirs publics: faut-il améliorer la coordination entre l'assurance chômage et les indemnités de licenciement, et ces dernières devraient-elles être en partie remplacées par une prestation d'assurance chômage plus généreuse ? Jusqu’à présent, faute de données statistiques concernant le niveau et la couverture des indemnités de licenciement, il n’a pas été possible de discuter de manière approfondie des avantages et des inconvénients de ces diverses possibilités d'action.

Caractère contributif de l'assurance chômage: Même lorsque la réforme sera entrée en vigueur, les conditions d'ouverture du droit aux prestations d'assurance chômage seront relativement difficiles à réunir pour de nombreux travailleurs: 12 mois de cotisation au cours des 24 derniers mois dont trois mois sans interruption dans la même entreprise. La crise internationale actuelle risque d'aggraver les choses, d’où la nécessité pour les pouvoirs publics de s’interroger sur un nouvel assouplissement du caractère contributif de l'assurance chômage, voire la fusion de cette assurance avec des programmes non contributifs, comme cela a été fait dans le cadre de la réforme du régime de pensions de 2008.

Extension de la couverture de l'assurance chômage: En 2008, 60 pour cent environ de la population active était couverte par l'assurance chômage; une proportion significative des actifs ne bénéficie donc d’aucune couverture. Les travailleurs informels, les fonctionnaires, les employés et les travailleurs indépendants sont exclus du système, ce qui les laisse sans protection officielle pendant les périodes de chômage et les contraint à compter sur des programmes de chômage d'urgence et d'autres programmes de protection sociale. Plusieurs questions politiques se posent alors: la couverture légale devrait-elle être étendue aux fonctionnaires et à d'autres types d'emploi du secteur formel ? Et comment améliorer le respect des règles par les petites unités économiques déjà couvertes?

Efficacité des services de l'emploi: Des améliorations des services de l'emploi sont possibles, notamment en matière de conjugaison entre les programmes d'assurance chômage et les autres programmes visant à améliorer l'employabilité et le retour au travail des chômeurs, actuellement très peu coordonnés. À ce sujet, les bénéficiaires de l'assurance chômage devraient être ciblés en priorité, ce qui, en temps voulu, les aiderait à retrouver un emploi plus rapidement, en particulier lorsque l'économie commencera à sortir de la crise actuelle.

On attend de la réforme de l'assurance chômage une véritable amélioration de la sécurité sociale des travailleurs chiliens: les conditions d'ouverture des droits seront plus souples, et les prestations attendues meilleures. La question se pose toutefois de savoir si ces mesures suffiront à assurer une protection convenable contre le chômage. Prévoir les réactions du marché du travail à la crise économique actuelle et envisager les mesures supplémentaires qui pourraient être nécessaires pour garantir aux travailleurs et à leurs familles une protection sociale constituent un autre défi.

Bolivie: Réforme du système des pensions et mise en œuvre des transferts monétaires conditionnels

Objet d'intenses débats, le système de pensions bolivien a subi d'importantes modifications qui ont commencé à entrer en vigueur au début de 2008.

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Brésil: Plus de familles vont bénéficier du programme "Bolsa Família"

Le Brésil a annoncé l'extension de la Bolsa Família, un programme de transferts de fonds, à 1,3 million de familles pauvres supplémentaires d'ici la fin de 2009.

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Canada: Le gouvernement du Québec garantit les régimes de pensions insolvables

(Source: SSA) En vue d'atténuer les effets de la crise financière sur les régimes de pensions québécois, le gouvernement provincial du Québec a fait adopter le 15 janvier une loi garantissant temporairement les prestations des travailleurs et des pensionnés des sociétés dotées de régimes de pensions insolvables.

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Cuba: Une nouvelle loi sur la sécurité sociale

(Source: SSA) La nouvelle loi cubaine sur la sécurité sociale, entrée en vigueur le 22 janvier, prévoit la mise en œuvre progressive de modifications importantes des dispositions concernant la retraite sur une période de sept ans.

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Equateur: Amélioration de l'ajustement des prestations et création d'une pension minimale

(Source: SSA) L'Assemblée nationale équatorienne a adopté le 10 mars un certain nombre de modifications à la législation sur la sécurité sociale

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Finlande: Baisse des cotisations patronales au régime de pensions universelles

(Source: SSA) Le budget complémentaire finlandais de janvier 2009 supprime progressivement les cotisations des employeurs au régime de pensions universelles (KELA) et accroît les cotisations des salariés et des employeurs au régime de pensions liées aux gains (TyEL).

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Gambie: Réorganisation de l'Institution de sécurité sociale et de financement du logement

En 2008, le département de la sécurité sociale de l'Institution de sécurité sociale et de financement du logement (Social Security and Housing Finance Corporation (SSHFC)) a fait l'objet de restructuration.

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Inde: Nouvelle initiatives dans l'Institution d'assurance des employés de l'Etat

La loi sur l'assurance des employés de l'Etat (Employees State Insurance Act) prévoit une protection sociale pour les risques maladie, maternité, décès et accident du travail.

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Irlande: Un nouveau prélèvement pour contribuer au financement des pensions du secteur public

(Source: SSA) Un nouveau prélèvement sur les salaires des agents de la fonction publique est entré en vigueur le 1er mars pour contribuer au financement des pensions du secteur public.

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Israël: Les pertes des régimes de retraite volontaires compensées

(Source: SSA) Le gouvernement israélien a approuvé, le 13 janvier, un dispositif de sécurité pour les pensions afin de compenser les pertes des travailleurs proches de la retraite dont les régimes patronaux de retraite volontaire ont essuyé des pertes depuis novembre 2008.

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Japon: Mise en place de l'Association de l'assurance-maladie du Japon

Le 1er octobre 2008, l'Association de l'assurance-maladie du Japon (AAMJ) a été mise sur pied comme un organisme public pour assumer la responsabilité d'exploiter le régime d'assurance-maladie publique obligatoire (AMP) qui relevait antérieurement de l'Agence d'assurance sociale (AAS) et qui couvre surtout des salariés de petites et moyennes entreprises ainsi que leurs familles.

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Malaisie: Dispositions pour accroître les prestations et étendre la couverture

(Source: SSA) La Malaisie a mis en œuvre le 1er janvier un certain nombre de modifications concernant le Régime de retraite du service public (PSPS) pour les agents et les retraités du secteur public, qui accroissent les prestations et étendent la couverture.

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Mali: Vers la mise en place d'une assurance maladie obligatoire et d'une assistance médicale de base

Début 2009, le gouvernement malien a adopté deux projets de loi, l'un instituant un régime d'Assurance maladie obligatoire (AMO) et l'autre un Régime d'assistance médicale (RAMED) pour les indigents.

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Ouganda: Nouvelle date de mise en œuvre d'un régime d'assurance-santé publique

Au cours des trois dernières années, la mise en œuvre du régime d'assurance-santé publique (ASP) tant attendu a été reportée à plusieurs reprises, notamment en juillet 2008. Au début de l'année 2009, le Cabinet ougandais a adopté une résolution destinée à instaurer un régime national d'assurance-santé obligatoire qui sera lancé en juillet 2009.

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Pays-Bas: Extension de la période de redressement pour les fonds de pension insuffisamment financés

(Source: SSA) Le gouvernement néerlandais a annoncé le 20 février une extension temporaire de la période de redressement accordée aux fonds de pensions au financement insuffisant pour ramener leur taux de couverture.

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Fédération de Russie: Programme national anticrise soumis au débat public

Le gouvernement prévoit de renforcer l'utilisation de tous les instruments de politique économique et sociale dans le cadre d'un programme anticrise.

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Uruguay: Nouvelles dispositions pour rendre les pensions publiques plus accessibles aux travailleurs

(Source: SSA) L'Uruguay a mis en œuvre, le 1er février, la plupart des dispositions de la nouvelle loi sur la retraite flexible, qui donne accès aux pensions publiques à un plus grand nombre de travailleurs.

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Uruguay: Nouveau système d'allocations familiales

Le nouveau régime d'allocations familiales (NRAF), mis en œuvre en 2008, a pour principal objectif l'extension de la couverture et l'amélioration du niveau des prestations, en mettant l'accent sur les ménages à faible revenu, avec enfants et/ou adolescents à charge.

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Ce système, appelé SIACI («système d'accords internationaux») (1), prend en charge une partie du traitement des demandes de retraite dans le cadre d’un accord multilatéral. Il permet aux assurés d'effectuer les démarches dans le pays dans lequel ils résident, et établit la communication (électroniquement) avec les institutions de sécurité sociale des pays dans lesquels ces personnes ont travaillé, afin d'obtenir les informations nécessaires.

Les fonctionnalités du système sont regroupées en cinq modules : (i) gestion des demandes, (ii) transmission des données entre les institutions, (iii) signature numérique de l'information et validation, (iv) registre («trace») des opérations, (v) rapports sur les registres des opérations.

L'architecture du SIACI correspond à un modèle de «fédération» des institutions partenaires, qui repose sur leur système d'information et qui organise l'échange des données strictement nécessaires.

Ce système est le fruit d'un projet conjoint des institutions de sécurité sociale des quatre pays (2) et de l'Organisation ibéro-américaine de sécurité sociale (OISS), qui joue le rôle de responsable du projet et d'administrateur de l'information mise en commun. Dans le cadre du projet, les usagers et les spécialistes en TIC se sont très largement coordonnés. La programmation a été faite par Dataprev (Brésil) sur la base d'une plate-forme Open Source (3).

Le système SIACI, opérationnel depuis septembre 2008, devrait être étendu. Dans un futur proche, des fonctionnalités de gestion des paiements sont prévues.

La mise en œuvre de systèmes de ce type suppose que certains aspects essentiels soient réglés :

- Le modèle d'information et de présentation des données commun aux institutions, en particulier pour l'identification des bénéficiaires.
- Les fonctionnalités à prévoir, en tenant compte des procédures de chaque institution et des besoins des usagers.
- La garantie que les opérations réalisées et l'information contenue sont authentiques.
- Une architecture et des technologies offrant l'assurance que les objectifs d'interconnexion entre les institutions sont compatibles avec les politiques, normes et restrictions de chaque institution.
- Un système extensible, permettant d'intégrer de manière souple les modifications apportées aux accords de sécurité sociale.

Le SIACI a permis de résoudre ces aspects par l'application d'un module extensible fondé sur des technologies normalisées de dernière génération. Le modèle reparti garantit le respect du caractère privé des informations de chaque institution et met à profit les systèmes existants. Les informations sont échangées en fichiers XML (3) et les communications reposent sur les «Web Services» (5). L'identification des bénéficiaires est administrée par les institutions de chaque pays et le SIACI établit des correspondances. Les usagers apposent une signature numérique à l'information transmise, grâce à des dispositifs externes ayant une capacité de traitement («tokens» ou cartes à puce).

Pour ce qui est de l'impact sur les services de sécurité sociale, l'utilisation du SIACI a permis d'améliorer de façon décisive la gestion des demandes de pensions sur la base des accords internationaux appliqués dans le MERCOSUR, conférant ainsi solidité et fiabilité à ce processus.

Enseignements

L'application du SIACI a donné lieu à des expériences et à des enseignements très précieux. Les décisions prises aux premières étapes du projet, envisageant de manière exhaustive l'architecture, le modèle d'information, les fonctionnalités et les technologies, sont essentielles pour la qualité du produit et pour son application. Outre qu'elles garantissent la qualité du système, elles ont un large impact sur l'exploitation, l'évolution et la compatibilité du système avec les plateformes des institutions, ainsi que sur une reproduction potentielle du projet.

Pour ce qui est du fonctionnement du système, les activités de formation des usagers, en particulier aux nouvelles technologies comme celles de la signature numérique, ainsi que les contacts entre les fonctionnaires des différents pays sont essentiels. Il faut en outre prévoir des services de support tant aux usagers qu'aux responsables techniques des différentes institutions.

Reproduction

Les possibilités de reproduction de ce type de systèmes et d'expériences sont nombreuses, les différentes parties de ces derniers étant facilement réutilisables. Le scénario le plus direct est la reproduction du système dans le cas d'accords internationaux dont les règles et les modèles d'information sont analogues.

S'agissant d'accords internationaux présentant des modèles d'information différents, il serait possible de réutiliser les modules de transmission, de gestion des signatures numériques et des registres des opérations, grâce à une conception modulaire et au recours à des technologies normalisées.

De son côté, le modèle d'information proprement dit (données nécessaires à la gestion du bénéficiaire) ainsi que ses propriétés XML, présentent un intérêt au niveau de la réutilisation.

Pour finir, lorsque les conditions fixées antérieurement ne sont pas réunies, il reste possible de reproduire le processus de développement et les critères de conception.

Pour gérer les prestations servies aux travailleurs migrants, les pays du MERCOSUR appliquent un système fondé sur les TIC qui, au-delà de l’amélioration de la gestion, permet de tirer des enseignements intéressants pour toutes les institutions.

(1) Pour plus de détails, veuillez consulter la Base de données de l'AISS sur les bonnes pratiques de la sécurité sociale*. En 2009, le Prix AISS des bonnes pratiques pour les Amériques a été décerné à l'Institut national de sécurité social du Brésil pour sa contribution au développement du système SIACI.

http://www.issa.int/fre/Observatoire/Bonnes-pratiques

(2) ANSES d'Argentine, INSS et Dataprev du Brésil, IPS du Paraguay, BPS de l'Uruguay.
(3) JBoss a servi de serveur d'applications et PostgreSQL a été utilisé comme gestionnaire de bases de données.
(4) XML: Extensible Markup Language. http://www.w3.org/XML/.
(5) SOAP y Web Services: http://www.w3.org/TR/wsdl.

Base de données sur les bonnes pratiques

Dans le contexte de l’AISS, une bonne pratique est définie comme tout type d’expérience (action, mesure, procédure, programme, projet ou technologie), mise en œuvre au sein d’une institution de sécurité sociale, qui favorise le renforcement de ses capacités administratives et opérationnelles et/ou l’efficacité et la performance des services qu’elle fournit. En novembre 2008, l’AISS a lancé une nouvelle base de données sur les bonnes pratiques en sécurité sociale, afin d’offrir une source d’information sans équivalent sur les innovations dans le domaine des pratiques de sécurité sociale.

http://www.issa.int/fre/Observatoire/Bonnes-pratiques

A l'occasion du deuxième concours régional des bonnes pratiques organisé par l’AISS, le jury international a également décerné 24 certificats de mérite, dont sept avec mention spéciale.

Le Secrétaire général de l'AISS, M. Hans-Horst Konkolewsky, a félicité les gagnants, soulignant notamment que, "comme en témoignent les différentes soumissions reçues dans le cadre du concours, les membres de l'AISS dans les Amériques font preuve de dynamisme et d'esprit novateur dans leurs approches; ce qui revêt une importance toute particulière en cette période de pression que la crise économique et financière exerce sur la sécurité sociale."

Le prix des bonnes pratiques pour les Amériques a été décerné pour les soumissions suivantes:

A l’Institut national de sécurité sociale du Brésil, pour sa contribution au développement du Système d’accords internationaux (SIACI) qui permet l’échange d’informations par voie électronique et la gestion des prestations de pension au sein des Etats membres du MERCOSUR.

A l’Institut mexicain d’assurance sociale, pour son Modèle d’évaluation et de développement des compétences des cadres de direction en vue d’améliorer la compétitivité qui vise à renforcer les compétences des cadres de direction et à améliorer le service et la performance des organismes.

Le jury a décerné un certificat de mérite avec une mention spéciale aux soumissions suivantes:

- Anguilla: au Conseil de la sécurité sociale d’Anguilla, pour Transparence et responsabilité financière: bonne gouvernance au sein du Conseil de la sécurité sociale d’Anguilla.
- Costa Rica: à la Caisse d’assurance sociale du Costa Rica, pour Alliances stratégiques pour la conduite du changement.
- Équateur: à l’Institut équatorien de sécurité sociale, pour Gestion et leadership dans les prestations en matière de santé publique.
- Guatemala: à l’Institut de sécurité sociale du Guatemala, pour Modernisation des finances de la sécurité sociale.
- Mexique: à l’Institut de sécurité sociale et des services sociaux des travailleurs au service de l’Etat, pour Soins de santé intégrés aux personnes âgées.
- Saint-Kitts-et-Nevis: à l’Office de la sécurité sociale, pour Stratégie généralisée pour la gestion du conseil de la sécurité sociale.
- États-Unis: à l’Administration de la sécurité sociale, pour Amélioration de l’accès: portail des meilleures pratiques.

Des institutions d’Argentine, du Brésil, de Colombie, du Guatemala, du Mexique et du Pérou ont également été récompensées par des certificats de mérite.

Le prix des bonnes pratiques de l’AISS sera remis à l’occasion du Forum régional de la sécurité sociale pour les Amériques au Mexique (date à confirmer).

L’ensemble des résultats du concours, un descriptif des soumissions récompensées par un prix de l’AISS des bonnes pratiques pour les Amériques, et l’accès à une base de données présentant des bonnes pratiques en matière de sécurité sociale à travers le monde, sont consultables sur le portail du site Internet de l’AISS : www.issa.int/goodpracticeamericas.

L’AISS a lancé ce programme de prix en 2008 afin de reconnaître les bonnes pratiques en matière de gestion de la sécurité sociale, et de mieux faire connaître les améliorations et innovations apportées dans l’administration, le fonctionnement et l’offre des services des régimes de sécurité sociale. Les prix sont décernés sur une base régionale, dans le cadre d’un cycle de trois ans, à l’occasion de chacun des Forum régionaux de la sécurité sociale organisés par l’AISS; es lauréats seront présentés lors du Forum mondial de la sécurité sociale, qui se tiendra au Cap en Afrique du Sud en 2010.

Plus d'information et téléchargement (site externe)

http://www.ilo.org/global/What_we_do/Officialmeetings/ilc/ILCSessions/98thSession/ReportssubmittedtotheConference/lang--fr/index.htm

Plus d'information et téléchargement (site externe)

http://www.ilo.org/public/english/bureau/inst/publications/books.htm

Plus d'information et téléchargement (site externe)

http://ec.europa.eu/employment_social/spsi/joint_reports_fr.htm

Plus d'information et téléchargement (site externe)

http://www.oecd.org/daf/pensions/outlook

«L’investissement dans les systèmes d’information et dans l’infrastructure des TIC apporte des améliorations à l’organisation sociale, à l’activité économique, au bien-être ainsi qu’à l’accès à l’information et au savoir, comme jamais encore dans l’histoire de l’humanité», a dit M. Juan Carlos García Yelmo, docteur en Télécommunications et professeur à l’Université polytechnique de Madrid.

M. García a toutefois signalé que le perfectionnement de plus en plus poussé des systèmes pose de nouveaux défis. «La complexité des systèmes et des technologies allant sans cesse augmentant amplifie le risque d’une mauvaise gestion de l’infrastructure technologique, ce qui pourrait entraîner l’effondrement des processus, des entreprises, des organisations et des structures sociales qu’elle devrait, en principe, promouvoir et soutenir», a-t-il déclaré.

Ces remarques ont été émises lors de la 12e Conférence internationale sur les technologies de l’information et de la communication dans la sécurité sociale qui a été organisée par l’AISS et accueillie par l’Institut national de la sécurité sociale (INSS) du 3 au 5 juin à Séville, en Espagne.

Organisée tous les trois ans par l’AISS, la Conférence a rassemblé plus de 300 cadres supérieurs et spécialistes des TIC pour discuter du thème Les TIC en tant qu’outil stratégique de gestion: élément essentiel d’une sécurité sociale dynamique. Elle a été ouverte par M. Octavio Granado, Secrétaire d’État à la sécurité sociale de l’Espagne. Dans son discours d’ouverture, M. Granado a souligné l’importance stratégique des TIC pour les services de sécurité sociale à l’échelle nationale et transnationale, en donnant des exemples de plusieurs initiatives espagnoles et européennes.

Les experts et principaux intervenants ont discuté de toute une série d’enjeux auxquels sont confrontées les organismes de sécurité sociale dans le domaine de la technologie de l’information et de la communication, notamment la transformation des services et de leur fourniture, la décentralisation et les risques en matière de sécurité, ainsi que l’amélioration des standards de performance et de l’information aux citoyens.

Changement social et processus technologique

Le Secrétaire général de l’AISS, M. Hans-Horst Konkolewsky, a rappelé aux participants que les défis, posés par les changements sociaux et technologiques, auxquels font face les organismes de sécurité sociale, sont liés.

«L’ère de l’information a transformé la société: les citoyens ont des attentes plus grandes, aussi est-il nécessaire de changer la culture des gouvernements. Face à l’expectation du public et à la complexité des besoins de la population, les organismes de la sécurité sociale sont tenus de prendre des initiatives de transformations; transformations qui renforcent le rôle de la technologie, mais qui doivent, dans le même temps, appuyer la cohérence des programmes et la fourniture des services», a dit M. Konkolewsky.

Une meilleure intégration pour de meilleurs services sociaux

M. Clarence Carter, Directeur du Department of Human Services du gouvernement du District de Columbia (États-Unis), a ouvert son discours par le compte rendu dramatique du cas d’une famille extrêmement vulnérable à laquelle les services sociaux n’ont pu venir en aide, pour rappeler que les services sociaux ainsi que les systèmes qu’ils élaborent doivent, avant tout, servir les personnes dans le besoin. Cependant, si ces services sont «cloisonnés» ou centrés outre mesure sur un seul objectif, il est alors possible pour certaines personnes de «passer entre les mailles du filet de sécurité».

M. Carter a décrit la façon dont un réexamen, déclenché par cette tragédie, a dégagé les principaux défauts de conception dans le filet social de sécurité, parmi lesquels la focalisation excessive de divers programmes sur des objectifs uniques et le manque de coordination. Cette analyse a donné lieu à l’élaboration de processus de fonctionnement intégrés pour toute une gamme de programmes et d’organismes de service social.

«Au cours de la dernière décennie, l’avancée technologique a contribué au regroupement progressif de systèmes d’information disparates afin de produire de meilleurs résultats pour les personnes ciblées. L’utilisation de ces nouveaux outils technologiques est à la base des efforts de transformation du District, et aura pour effet de combiner les différents systèmes d’information en un outil puissant qui permette aux organismes de fonctionner comme une équipe multidisciplinaire dédiée conjointement au bien-être des personnes», a conclu M. Carter.

Connecter des systèmes

Pendant la conférence, la présentation d’études de cas provenant de toutes les régions a confirmé le développement rapide de nouvelles formes d’interopérabilité à l’échelle nationale et transnationale.

En Amérique du Sud, des organisations de sécurité sociale des États membres du MERCOSUR (Argentine, Brésil, Paraguay et Uruguay) ont mis en place un système de gestion des demandes de pension des particuliers dans un contexte de mobilité croissante des travailleurs, en reliant des systèmes d’information et en favorisant des échanges transfrontaliers de données essentielles.

En 2004, le Ministère français des Affaires sociales a lancé un projet pour faciliter l’interopérabilité des systèmes entre des institutions de sécurité sociale. Le projet repose sur la confiance mutuelle entre les institutions pour appliquer des normes de sécurité communes, avec authentification décentralisée, en vue d’une approche intégrée de la prestation de services.

Le récent projet «Panchdeep», mis en œuvre par l’Institution d'assurance sociale des travailleurs salariés, est l’un des plus grands projets d’e-gouvernement en Inde. Le système, qui permettra le partage des données et l’interconnexion des services, touchera potentiellement plus de 50 millions de personnes.

En Côte d’Ivoire, grâce à la mise en place par la Caisse nationale de prévoyance sociale d’un système d’identification décentralisé, combinée à une amélioration du réseau de partage des données entre les différents bureaux du pays, les bénéficiaires peuvent recevoir des prestations depuis le lieu de leur choix. Ces nouvelles offres de service ont été d’une importance cruciale pour de nombreux clients pendant la période de tensions civiles dans le pays.

Prospérer dans une économie affaiblie

Les TIC peuvent également favoriser l’innovation et améliorer la performance. En effet, malgré les difficultés, la crise économique actuelle donne aux organismes de sécurité sociale l’occasion d’améliorer leurs services, selon Chris Gibbon, Vice-président et associé, IBM – Global Social Segment (Royaume-Uni).

«Poussés à penser différemment les besoins des clients et la conception des programmes, et par le biais de nouveaux modes de fourniture des services et de gestion, les administrateurs peuvent améliorer leurs programmes et services existants, et également mettre au point de nouvelles approches novatrices pour positionner leur organisation dans une perspective de succès à long terme. L’innovation n’est pas seulement possible dans une économie affaiblie, mais elle est essentielle», a affirmé M. Gibbon, en donnant l’exemple de l’accroissement de la segmentation pour mieux servir la clientèle.

Cependant, il a averti que les nouvelles technologies seules ne suffiront pas à favoriser l’accès aux services. «Si les programmes sociaux veulent réussir à rendre l’information facilement accessible à leurs clients et leur personnel, ils devront aller au-delà des technologies spécifiques qui simplifient l’accessibilité, et se tourner vers des technologies universelles facilement utilisables ... par tous», a-t-il dit.

Envisageant l’avenir, M. Fidel Ferreras Alonso, Directeur général de l’INSS et Président de la Commission technique de l’AISS sur les technologies de l’information et de la communication, a souligné la façon dont la société de l’information est en train de transformer non seulement le fonctionnement des institutions, mais aussi les rapports entre les citoyens et leurs administrations. Il a confirmé que dans son programme, l’AISS continuera d’accorder une haute priorité aux questions des TIC, en particulier à l’échange entre les institutions de sécurité sociale de bonnes pratiques dans ce domaine.

TIC – La personne d’abord

«De nouveaux niveaux d’interopérabilité, de normalisation et de sécurité seront nécessaires aux institutions de sécurité sociale, si nous voulons obtenir une meilleure intégration et une meilleure orientation client des services», a déclaré M. Yannick D’Haene, Directeur de l’Observatoire de la sécurité sociale de l’AISS, en appelant à une approche des nouvelles technologies axée sur la personne.

«Une évaluation réaliste des risques et des contraintes et une démarche proactive reposant sur une vision claire des besoins des personnes permettront aux institutions de sécurité sociale de demeurer à l’avant-garde dans la transformation de la fourniture de services au public», a conclu M. D’Haene.

Plus d'informations: www.issa.int/ICT2009

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