Le premier gouvernement de coalition de gauche de toute l’histoire de l’Uruguay est arrivé au pouvoir en 2005. L’une des réformes les plus importantes opérées par ce gouvernement est l’adoption de la loi n° 18.227 sur le nouveau régime d’allocations familiales (NRAF), qui annule et remplace les lois n°1 7.139 et n° 17.758. En ciblant les enfants et les adolescents des ménages socio-économiquement vulnérables, la nouvelle loi entrée en vigueur en 2008 a pour objectif d’améliorer de façon significative le bien-être de ces groupes en élargissant la couverture et en relevant le niveau de correspondance entre les montants payés et les besoins. Les premiers indices recueillis montrent que des progrès ont été accomplis dans la réalisation de cet important objectif.

La nécessité d’une réforme

Entre 1999 et 2002, l’Uruguay a subi une grave récession économique qui a eu pour effet une baisse du PIB de 18% et une forte augmentation des niveaux de pauvreté. En 2004, environ 32% de la population vivait en situation de pauvreté (selon les statistiques nationales – 25 pour cent selon la CEPAL (Commission économique pour l´Amérique Latine et les Caraïbes); ces niveaux n’avaient encore jamais été atteints en Uruguay). De plus, la répartition de la pauvreté par groupes d’âge pour les années 2004 et 2007 révèle que les niveaux de pauvreté les plus élevés se trouvaient chez les enfants de moins de 18 ans; ce phénomène est connu sous le nom de «juvénilisation» de la pauvreté. C’est en revanche chez les personnes âgées de 65 ans ou plus (voir figure 1) que l’on trouvait les niveaux de pauvreté les plus faibles. Cette observation peut en partie s’expliquer par le fait que 95 pour cent de ce groupe de population reçoit soit une pension de retraite soit une prestation de vieillesse.

Le nouveau régime d’allocations familiales (NRAF)

Depuis 2000, deux régimes d’allocations familiales coexistaient: le régime traditionnel pour les travailleurs de l’économie formelle (loi n° 15.084 de 1980) et le régime pour les ménages à faibles revenus (lois n° 17.139 de 1999 et n° 17.558 de 2004, aujourd'hui remplacées par la loi n° 18.227 sur le NRAF).

Le NRAF complète les instruments de sécurité sociale existants et couvre les bénéficiaires quelle que soit la situation du chef de famille - qu’il travaille dans l’économie formelle ou informelle. Adopté en 2007 et entré en vigueur le 1er janvier 2008, le régime avait pour but initial de couvrir environ la moitié de tous les enfants et adolescents en Uruguay. Dès le mois de décembre 2008, 99,4 pour cent de l’objectif pour l’année avait été atteint, la couverture s’étendant à 327 916 enfants et adolescents. La prochaine étape consiste à augmenter la couverture à 500 000 personnes d’ici à la fin 2009.

Il faut également espérer que le NRAF donnera un élan supplémentaire à la tendance observée aujourd’hui à un élargissement de la couverture totale des programmes d’allocations familiales. Comme le montre la figure 2, la couverture s’est accrue de 58 pour cent entre 1999 et 2007.

En dépit de l’accroissement de la couverture, il reste encore à obtenir, à plus long terme, une réduction significative et durable des niveaux de pauvreté des enfants. Fort heureusement, en 2006 et en 2007, le niveau général de pauvreté a nettement baissé grâce à diverses politiques publiques et sociales appliquées par le nouveau gouvernement. Il a continué de baisser en 2008 et s’est stabilisé à 21,3 pour cent de la population totale. La pauvreté des enfants n’a cependant pas encore été éliminée.

Malgré cet accroissement de la couverture entre 1999 et 2007, et en dépit des résultats positifs obtenus en termes de réduction de l’intensité et de la gravité de la pauvreté ces dernières années, il est clair que l’impact positif général sur la fréquence de la pauvreté des enfants aurait pu être plus important si les montants des prestations avaient été plus généreux.

Définition de la population cible du NRAF

Pour avoir droit aux prestations du NRAF, les ménages socio-économiquement vulnérables font l’objet d’une évaluation sans qu’il soit tenu compte de ce que le chef de famille ou le tuteur travaille dans l’économie formelle ou informelle. Ils doivent satisfaire à des critères statistiques élaborés en collaboration avec l’Université de la République d’Uruguay. Ces critères incluent notamment: le revenu du ménage (qui auparavant constituait le seul facteur déterminant), les conditions de vie et environnementales, la composition du ménage, les caractéristiques des membres de la famille constituant le ménage, et l’état de santé. Dans la pratique, l’évaluation a été effectuée en utilisant un algorithme permettant d’estimer la probabilité que le ménage rejoigne la population cible. Les bénéficiaires sont également tenus de satisfaire à deux autres conditions: les enfants et les adolescents doivent être scolarisés, et ils doivent passer des examens médicaux.

L’amélioration du bien-être des enfants

La réforme du NRAF a permis d’augmenter substantiellement le montant des prestations payées aux ménages (en général de 80 pour cent; toutefois, dans certains secteurs, ces prestations ont augmenté jusqu’à 300 pour cent). Ces montants varient en fonction du nombre d’enfants par ménage et sont calculés sur la base d’une échelle d’équivalence. Des prestations complémentaires sont payées pour chaque enfant ou adolescent qui satisfait aux critères d’éducation (elles sont équivalentes à US$ 35 par mois pour le premier enfant scolarisé dans l’enseignement primaire et à US$ 50 pour le premier enfant scolarisé dans l’enseignement secondaire), l’objectif étant de réduire le nombre d’enfants qui ne vont pas jusqu’au bout de leur scolarité obligatoire.

La figure 3 compare la prestation moyenne payée par enfant en US$ avant et après la mise en place du NRAF:

Une réforme plus récente encore de la politique publique et sociale en Uruguay

Le nouveau gouvernement uruguayen a adopté en 2005 le Plan national d’aide sociale d’urgence (El Plan Nacional del Atención a la Emergencia Social (PANES)), dont le but était de lutter contre l’extrême pauvreté, et qui est arrivé à terme en 2007. Le PANES était caractérisé par un réseau coordonné de programmes promotionnels et de transfert de revenus, qui ciblait essentiellement les ménages à faibles revenus avec plusieurs enfants. Il était administré par le Ministère du développement social (Ministerio de Desarollo Social (MIDES)), créé par le gouvernement actuel, et il a réussi à atteindre ses objectifs.

En janvier 2008, le gouvernement a adopté le Plan pour l’équité, dont le but est de modifier l’équilibre de la protection sociale de manière à mieux tenir compte de la nature évolutive des risques existant dans le pays (le NRAF est l’un des programmes d’aide à l’intégration sociale du réseau du Plan pour l’équité). L’une des principales mesures adoptées dans le cadre de ce plan est une augmentation substantielle des budgets d’appui aux politiques sociales dont le but est d’améliorer la situation des enfants et des adolescents. Par exemple, les budgets nationaux des soins de santé et de l’éducation ont triplé, ce qui a permis de mettre en œuvre les réformes lancées par le NRAF.

Depuis le milieu de l’année 2007, un dialogue national approfondi et permanent sur la sécurité sociale, lancé à l’instigation du gouvernement et avec la pleine participation de tous les secteurs de la société, a débouché sur la conclusion d'accords importants, dont une grande majorité sont devenus les lois sur la protection sociale déjà en vigueur ou à mettre en œuvre en 2009. Le NRAF en constitue l’un des exemples.

L’objectif ultime du gouvernement uruguayen est de mettre en place un nouveau système de protection sociale basé sur les réformes sociales déjà appliquées et sur celles qui sont encore en discussion. Le nouveau système permettra d’améliorer le bien-être des citoyens uruguayens grâce à l’élargissement de la couverture de la sécurité sociale et à des politiques d’intégration, d’inclusion et de justice sociale.

Il convient également de noter que la participation de l’administration uruguayenne de la sécurité sociale - la Banque d’assurance sociale (BPS) - à la conception et à la mise en œuvre de ces nouvelles politiques a eu pour effet une importante réduction des coûts administratifs pour le gouvernement.

Entre autres objectifs, les politiques publiques adoptées ces dernières années visaient à promouvoir des réformes du travail (grâce à la négociation collective tripartite dans tous les secteurs d’activité et à d’autres instruments normatifs), à créer un nouveau système national de soins de santé intégré, et à mettre en œuvre des réformes fiscales et des réformes de la sécurité sociale.

Une présentation de réformes récentes en sécurité sociale à travers le monde, sélectionnées par l'Observatoire de sécurité sociale de l'AISS, avec un lien vers la description complète de ces réformes figurant dans les Profils des pays de l'AISS.

Afrique du Sud: Extension des prestations pour enfant aux familles les plus pauvres

L'Afrique du Sud verse une allocation de soutien pour enfant au titre des enfants âgés de moins de 15 ans ; ce régime couvre un peu plus de 8,3 millions d'enfants. L'allocation est payée sous condition de revenu et son montant est de USD 23 par mois et par enfant. Le Ministère du développement social a récemment relevé les seuils de revenu afin d'autoriser davantage de gens à avoir droit à cette allocation.

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Allemagne: Adoption d'une loi portant réforme de l'assurance accidents obligatoire

Au milieu de l'année 2008, le Parlement allemand (Bundestag) a adopté la loi de modernisation de l'assurance accidents obligatoire (Unfallversicherungsmodernisierungsgesetz - UVMG), dont les principaux objectifs sont: a) adapter les dispositions organisationnelles de cette assurance en fonction de l'évolution des structures économiques, afin de résoudre le problème des engagements hérités (Altlasten); et b) moderniser ses structures administratives. Le texte suivant se rapporte à certains aspects de cette réforme qui concernent les employeurs.

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Cameroun: Extension de la couverture sociale

Le 4 novembre 2008, un Comité interministériel de modernisation de la sécurité sociale a été créé afin d'entreprendre une réflexion sur la mise en place de mesures concrètes permettant d'étendre et d'améliorer le système de sécurité sociale camerounais.

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République populaire de Chine: Pour atténuer des impacts sociaux de la crise

Le Conseil d'État de la Chine a publié le 3 février 2009 une note spéciale en 26 points dans laquelle il invitait instamment le gouvernement, à tous les niveaux, à adopter des politiques dynamiques pour relancer l'emploi et renforcer la protection sociale.

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République de Corée: Pension de base pour les personnes âgées nécessiteuses

Une nouvelle pension de vieillesse de base entièrement financée par les recettes fiscales générales a été créée en 2007 et est entrée en vigueur en 2008, dans le but de garantir un moyen de subsistance stable aux personnes âgées confrontées à des difficultés économiques.

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Cuba: Relèvement de l'âge de la retraite

En application de la nouvelle Loi sur la sécurité sociale, entrée en vigueur début 2009, l'âge légal de départ à la retraite permettant d'ouvrir droit à une pension de vieillesse à taux plein est passé de 60 ans à 65 ans pour les hommes et de 55 ans à 60 ans pour les femmes.

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Gabon: Lancement de l'assurance maladie obligatoire

Le 22 janvier 2009, les Gabonais jugés comme étant "économiquement faibles" et habitant la ville de Mouila ont bénéficié de l'affiliation au système de couverture médicale de la Caisse nationale d'assurance maladie et de garantie sociale (CNAMGS). La concrétisation de ce projet doit sa réussite à la finalisation préalable d'un protocole d'accord entre le Centre hospitalier régional de santé de Mouila et les prestataires de services pharmaceutiques de la localité.

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Kenya: Extension de la couverture d'assurance maladie privée à bas prix

Selon les statistiques du secteur de la gestion de la santé, si tous les travailleurs salariés cotisent au régime d'assurance maladie gouvernemental, seuls quelques 500 000 Kenyans appartiennent à des régimes privés. Le manque de services de soins de santé publics suffisants conduit les personnes à revenu plus élevé à contracter des polices d'assurance maladie privées, mais traditionnellement le montant important des primes, imputable à des données actuarielles inappropriées, à la fraude et au manque de standardisation, a fait obstacle à la participation des personnes qui se situent dans les tranches de revenu les plus basses. Récemment, toutefois, de nouvelles possibilités sont apparues en matière d'assurance maladie privée à bas prix.

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Maroc: Vers l'indemnisation des six premiers mois de chômage

La création d'une indemnité pour perte d'emploi (IPE), dont l'idée fût lancée depuis plusieurs années sans jamais voir le jour, semble s'acheminer vers une concrétisation. Le décret fixant les modalités de sa mise en œuvre est fin prêt et il est probable que le ministre de l'emploi le fera valider au prochain conseil d'administration de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS). Celle-ci se verra confier, en effet, la gestion de la nouvelle prestation.

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Pologne: La retraite anticipée, c'est terminé!

De nombreux régimes de retraite anticipée, couvrant plus d'un million de personnes, ont finalement été supprimés au début de janvier 2009, lorsque le Parlement a rejeté le veto du Président et a de nouveau confirmé cette suppression. À dater du 1er janvier 2009, l'âge de la retraite, de 65 ans pour les hommes et de 60 ans pour les femmes, devient l'âge de la retraite minimum.

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Thaïlande: Réforme du système de pensions

Contraint de repousser, à plusieurs reprises, la mise en œuvre de modifications importantes, le Gouvernement prévoit de rendre opérationnel un nouveau système de pension dans le courant de l'année 2009.

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Thaïlande: Réduction temporaire des cotisations salariales

Devant la menace d'une récession mondiale et d'une révision à la baisse des prévisions pour l'année 2009 de la croissance économique nationale (la Banque mondiale prévoit un taux de croissance de 2 pour cent, soit le niveau le plus bas depuis 1998), le Gouvernement thaïlandais a approuvé, en date du 30 octobre 2008, une réduction des contributions à la sécurité sociale.

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Viet Nam: Une assurance chômage pour les travailleurs

Les travailleurs vietnamiens bénéficieront, dès le 1er janvier 2009, d'une assurance chômage inscrite dans la nouvelle législation sur les assurances sociales. Le financement s'effectuera à parts égales (1 pour cent du salaire) par le travailleur et son employeur, ainsi que par une participation de l'Etat.

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Améliorer la gouvernance pour une gestion et une fourniture des prestations plus efficaces et plus performantes est un objectif qui figure en tête des priorités des institutions de sécurité sociale du monde entier. Récemment, l’importance de ces améliorations de la gouvernance a été réaffirmée par les bonnes pratiques soumises dans le cadre du Prix des bonnes pratiques pour l’Afrique, organisé par l’Association internationale de la sécurité sociale (AISS) en 2008.

En Afrique, cette évolution est sous-tendue à la fois par l’augmentation des exigences des clients, qui attendent des services de meilleure qualité, et par la volonté de renforcer l’efficacité des fonctions administratives. L’accent est notamment mis sur le respect des obligations contributives et le recouvrement des cotisations ainsi que sur la rapidité d’instruction des demandes d’indemnisation. En plus d’améliorer les performances administratives, ces mesures ont des répercussions positives plus générales, en ceci qu'elles renforcent la confiance du public dans les institutions de sécurité sociale et légitiment leur crédibilité.

Améliorer la gouvernance est un objectif commun à toutes les institutions. Chaque institution, dans tous les pays, doit à l’évidence mettre en œuvre une stratégie adaptée à sa situation et au contexte dans le cadre duquel elle opère. Toutefois, les analyses montrent qu’en matière de bonnes pratiques de «gouvernance», certains enseignements peuvent être partagés. Il en va ainsi, par exemple, des mesures prises pour accroître la motivation du personnel afin d’améliorer la qualité du service.

Motivation du personnel et évaluation des performances

Les exemples de bonnes pratiques adoptées au Gabon et au Ghana illustrent le fait qu’un programme de formation ciblé et conçu sur mesure, ainsi que l’instauration d’un Certificat professionnel de sécurité sociale (Professional Social Security Certificate) sont des actions qui peuvent se révéler positives en termes d’amélioration de la fourniture des services. Dans les deux cas, les sondages réalisés auprès des clients montrent que la motivation du personnel a augmenté rapidement, ce qui a eu un effet positif sur le paiement des prestations et le recouvrement des cotisations, à la plus grande satisfaction de toutes les parties intéressées. Pour aller encore plus loin, certaines institutions ont introduit un système d’évaluation continue de la performance, notamment pour détecter précocement les problèmes dans les processus et procédures. Au Ghana, des systèmes d’évaluation des différentes branches ont également été mis en place.

Autre aspect de la bonne gouvernance en ce qui concerne la relation entre le personnel et les parties prenantes : la transparence opérationnelle. L’expérience novatrice lancée par la Tanzanie sous le titre la «Journée clients» (Clients' Day) constitue un moyen de garantir cette transparence. (1) La Caisse nationale d’assurance maladie de Tanzanie (NHIF) a instauré cet événement régulier pour améliorer le dialogue avec les parties prenantes. Cette «Journée clients» leur permet en effet d’être informées sur les principales évolutions et les grands changements intervenus au cours de l’année précédente. Elle offre également au NHIF l'opportunité de communiquer sur des thèmes importants et de recueillir les réactions, ainsi que de mesurer la manière dont la fourniture des services est perçue sur le terrain. Cette Journée a aussi pour objectif de susciter une meilleure compréhension des normes et procédures administratives, et de sensibiliser les assurés sur leurs droits et obligations. Au nombre des résultats quantifiables de cette journée figurent la diminution du nombre de réclamations des clients, une réduction des délais de traitement des demandes d’indemnisation et un meilleur respect des délais de paiement des prestations.

Les technologies de l’information et de la communication: une priorité stratégique

Le suivi des bonnes pratiques en sécurité sociale assuré par l’AISS confirme que l’utilisation de technologies de l’information et de la communication (TIC) performantes est également un moyen d’améliorer la qualité des services, en modernisant les procédures et les méthodes de travail. L’utilisation de TIC efficientes est propice au développement d’une culture de la qualité et est considérée par bon nombre de dirigeants comme une priorité stratégique.

En Afrique, un certain nombre d’institutions de sécurité sociale ont mis en place des services en ligne pour les clients. Ces services deviennent de plus en plus complets et faciles d’utilisation et, pour en garantir les résultats, peuvent parfois s'accompagner d’une nouvelle stratégie orientée vers la qualité. Ainsi, dans le cas de la Caisse nationale de retraite et de prévoyance sociale, en Tunisie, une nouvelle démarche qualité a été mise en œuvre afin, par exemple, d’évaluer les compétences, de définir les procédures, de séparer les tâches incompatibles et d’introduire un système de contrôle susceptible d’améliorer la qualité et de réduire les risques. Le personnel a été inclus au projet à travers un comité de pilotage et des groupes de travail qui l’ont incité à s'impliquer et à s’approprier la démarche. Ce programme qualité, validé par un certificat, ainsi que le plan de formation associé ont permis de renforcer de manière tangible la crédibilité de l’institution et la motivation du personnel.

Engagement des dirigeants et adéquation des outils

Les institutions de sécurité sociale étant de plus en plus tenues d’améliorer leurs performances, l’adoption d’une approche de la gouvernance reposant sur les bonnes pratiques est devenue une priorité de gestion stratégique. Les exemples de stratégies mises en œuvre en Afrique montrent qu’une institution peut changer de manière significative sa culture et sa stratégie en matière de services. L’engagement des dirigeants et le choix d’outils et de méthodologies adaptés sont des conditions indispensables pour y parvenir.

Le concept de Sécurité sociale dynamique défini par l’AISS, qui vise à accompagner les institutions de sécurité sociale dans la prise de décisions concernant l’orientation de leurs choix stratégiques, fait de la gouvernance un facteur essentiel pour améliorer les performances organisationnelles et réaliser les objectifs du programme. Il appartient à chaque institution, en fonction de ses ressources et de ses besoins, d’imaginer des solutions de bonne gouvernance qui correspondent à sa situation. In fine, comme le souligne un dirigeant, «le premier de tous les enseignements à retenir, c’est que les institutions de sécurité sociale peuvent introduire des pratiques nouvelles et efficaces et rompre avec leurs mauvaises habitudes en utilisant les outils de gestion appropriés. Il faut pour cela une direction forte, du temps, et une volonté d’engagement.»

(1) Pour plus d’informations sur l’amélioration des services en Tanzanie, voir Hussein, K. 2008. «La notion de qualité de service dans une situation de gratification différée: l'exemple de prestataires de sécurité sociale en Tanzanie», dans Revue internationale de sécurité sociale, Vol. 61, No. 2.

Base de données sur les bonnes pratiques

Dans le contexte de l’AISS, une bonne pratique est définie comme tout type d’expérience (action, mesure, procédure, programme, projet ou technologie), mise en œuvre au sein d’une institution de sécurité sociale, qui favorise le renforcement de ses capacités administratives et opérationnelles et/ou l’efficacité et la performance des services qu’elle fournit. En novembre 2008, l’AISS a lancé une nouvelle base de données sur les bonnes pratiques en sécurité sociale, afin d’offrir une source d’information sans équivalent sur les innovations dans le domaine des pratiques de sécurité sociale.

http://www.issa.int/fre/Observatoire/Bonnes-pratiques

Prix des bonnes pratiques

L’AISS a créé un programme intitulé «Prix des bonnes pratiques» pour récompenser les bonnes pratiques mises en œuvre dans la gestion de la sécurité sociale. Le deuxième des quatre prix qui doivent être décernés dans le cadre de ce programme sera remis à l’occasion du Forum régional de la sécurité sociale pour la région Amériques, qui se tiendra du 18 au 20 mai 2009 à Veracruz, Mexique.

http://www.issa.int/News-Events/News/Focus-ISSA-Good-Practice-Awards-Americas

Le débat sur l’ajustement des systèmes de pension ne tourne plus seulement autour de modèles présentés comme des panacées universelles, comme ce fut le cas pendant de nombreuses années. Face à la crise financière et économique, les défis immédiats auxquels sont confrontés les systèmes de pension nationaux, aussi bien privés que publics, revêtent toutefois un caractère particulièrement urgent.

L’AISS publiera en avril 2009 un numéro thématique de la «Revue internationale de sécurité sociale» consacré à la «réforme des systèmes de pensions». Les cinq articles de ce numéro analysent les différents processus de réforme des pensions et les politiques mises en œuvre dans ce domaine au plan international, ainsi que certaines initiatives nationales spécifiques. Ils mettent par ailleurs en évidence les liens entre la réforme des régimes d’assurance vieillesse et les grandes tendances observées au niveau mondial comme la baisse de la fécondité, l’allongement de la durée de vie et le décalage croissant de l’âge de départ en retraite par rapport à l’espérance de vie.

Comme l’expliquent Nick Barr et Peter Diamond dans l’article introductif de ce numéro, de nombreux systèmes de pensions ont été conçus sur la base de données démographiques et sociétales correspondant à une époque révolue, notamment pour ce qui concerne les taux de cotisation, les prestations mensuelles et l’âge de départ en retraite. Un autre aspect abordé dans ce numéro a trait au fait que la conception des systèmes de pensions reflète souvent les valeurs ancrées dans la culture et les rapports sociétaux, notamment les relations de genre, qui doivent donc être réformés en même temps que les systèmes de pensions.

Tous les pays ne sont pas confrontés aux mêmes défis, ce qui se reflète nécessairement dans les réformes qu’ils mettent en œuvre. Dans la plupart d’entre eux, l’objectif prioritaire reste l’extension de la couverture. Or, comme le montre ce numéro, la réalisation de cet objectif peut reposer en premier lieu sur une amélioration de la gouvernance. En se basant sur l’expérience de plusieurs pays d'Amérique, les auteurs montrent que, face à la situation internationale actuelle, il convient de reconsidérer l’équilibre existant entre les régimes capitalisés et les régimes non capitalisés au sein des systèmes nationaux de pensions. Ils estiment néanmoins que la tendance vers des systèmes multi-piliers ne devrait pas faiblir. Et au final, le modèle de réforme choisi doit être viable pour le pays concerné.

La Revue internationale de sécurité sociale est publiée par l'AISS. Elle est disponible sur abonnement et en ligne:

http://www.wiley.com/bw/journal.asp?ref=0379-0312&site=1

Résumés des articles

Volume 62 numéro 2 (avril/juin 2009)

La « composante X » dans les réformes de la sécurité sociale à Shanghai

Gloria Davies, Ingrid Nielsen; Chris Nyland, Russel Smyth, Cherrie Zhu et Judith Zhu

En 2003, le Bureau de Shanghai du travail et de la sécurité sociale a lancé le programme zhenbao (assurance urbaine), aujourd’hui largement connu sous le nom de 25 plus X. Ce régime est considéré comme une expérience importante en matière de réforme de la sécurité sociale, et on lui a reconnu le mérite d’étendre la sécurité sociale à des régions où auparavant seuls des segments de la population bénéficiaient d’une couverture obligatoire. En utilisant des données relatives aux 103.000 personnes affiliées au régime 25 plus X, nous examinons l’ampleur de l’extension de la couverture de sécurité sociale que représente le régime. Notre analyse laisse penser que s’il représente une extension des prestations pour quelques uns, pour beaucoup d’autres il représente une réduction considérable des prestations.

La réforme des pensions: principes, erreurs analytiques et orientations générales

Nicholas Barr et Peter Diamond

Le présent article, qui se fonde sur deux ouvrages (Barr et Diamond, 2008; à paraître), énonce une série de principes de conception des pensions ancrés dans la théorie économique : les régimes de pensions ont des objectifs multiples, l'analyse devrait examiner les régimes dans leur ensemble et s'inscrire dans un contexte qui n’est pas parfait, en outre, les différents régimes partagent les risques différemment et n’ont pas les mêmes effets selon les générations et le sexe. Cette analyse est renforcée par l'identification d'une série de vastes erreurs analytiques, erreurs qui apparaissent certes dans les travaux de la Banque mondiale, mais pas uniquement : étroitesse de vues, utilisation injustifiée de la meilleure analyse, mauvaise utilisation de l'analyse de l’état stationnaire, analyse imparfaite de la dette implicite en matière de pensions, analyse incomplète de l'incidence de la capitalisation (y compris accent excessif mis sur les flux financiers, incapacité à voir comment la capitalisation se fait et focalisation déplacée sur le type d'actifs des fonds de prévoyance) et méconnaissance des effets distributifs. La deuxième partie de l'article porte sur les incidences au niveau de la politique : il n'existe pas de modèle unique parfait pour concevoir les pensions, la retraite anticipée n’a guère d’effet sur la réduction du chômage, la question des promesses intenables doit être abordée directement, le passage de la répartition à la capitalisation dans un système obligatoire peut ou non améliorer la protection sociale et la mise en oeuvre est importante- une politique qui ne peut être mise en œuvre parce que le pays n’en a pas la capacité est une politique mal conçue. Nous évoquons les différents régimes de pensions conçus en fonction des contraintes budgétaires et institutionnelles caractéristiques de différents niveaux de développement économique. Les gains pouvant résulter de la simplicité montrent qu’un pays capable de mettre en oeuvre un plan exigeant administrativement n'en tire pas nécessairement des avantages. La Nouvelle-Zélande dispose d'un régime de pensions simple qu'elle a choisi, et qui ne lui a pas été imposé.

La générosité et la réforme du système de retraite en Algérie, au Maroc et en Tunisie

Mehdi Ben Braham

Les systèmes de retraite de trois pays nord-africains – Algérie, Maroc et Tunisie – sont confrontés à un certain nombre de difficultés. En présentant les caractéristiques et la structure organisationnelle de chacun d’entre eux, cet article recense les particularités et les problèmes qui leur sont communs. Se référant à la législation pertinente et faisant appel à des simulations de cas, il examine le niveau - élevé – de générosité des différents systèmes de retraite et en présente une analyse. Dans le contexte du vieillissement de la population, d’aucuns font valoir que les niveaux de générosité actuels ne peuvent pas être maintenus, et qu’une réforme est nécessaire. L’auteur étudie dans cet article différentes options de réforme, de même que les problèmes de mise en œuvre et les impacts macro-économiques éventuels de la réforme.

Facteurs déterminants à l'origine du passage des affiliés à un régime de retraite à comptes individuels à un régime par répartition: éléments de réponse d'Argentine

Vanesa Valeria d’Elia

Avant la mise en place récente du Régime Argentin Intégré de Sécurité Sociale (SIPA – Sistema Integrado Previsional Argentino), la réforme de 2007 a constitué le premier grand changement apporté au régime d'assurance vieillesse de la sécurité sociale argentine depuis 1994. Les travailleurs cotisant au régime privé de retraite à cotisations définies sur la base de comptes individuels ont pu choisir librement pour la première fois de passer au régime public par répartition. La présente étude constitue une tentative d'analyse des caractéristiques particulières des affiliés ayant choisi d'adhérer au régime public par répartition. Elle tente par ailleurs d'établir si le comportement de ces personnes est conforme à celui d'un "travailleur simulé" qui cherche à optimiser ses revenus. L'analyse comporte une évaluation de la probabilité d'un transfert de la part de personnes répondant à certaines caractéristiques.

Les effets des réformes de la pension nationale sur les femmes et les hommes en Corée

Mi-young An

Le présent article examine les effets des réformes de la pension nationale sur les femmes et les hommes en République de Corée. En 2007, le gouvernement coréen a mis en place un régime de pension de vieillesse de base soumis à une condition de ressource qui sert des prestations forfaitaires. Il a aussi validé le temps consacré à l’éducation des enfants et a modifié les conditions d'ouverture des droits pour les personnes divorcées et veuves. Sont étudiées les incidences de ces changements d'orientation sur les personnes dont la durée de vie active est plus courte et dont les salaires sont inférieurs, sur les survivants et sur le rôle traditionnel de protection sociale que la famille joue en Corée. Il ressort des constatations que les réformes présentent certains aspects positifs. Elles demeurent toutefois plus favorables à ceux dont les revenus sont plus élevés et qui n'ont jamais cessé de travailler, ce qui caractérise davantage les actifs de sexe masculin. De plus, le rôle important que joue la famille au niveau de la garantie des revenus fait partie intégrante des dispositions et la protection assurée aux survivants demeure faible.

En dépit d’une forte croissance de l’économie mondiale qui a créé des millions d’emplois depuis le début des années 1990, les inégalités de revenus ont continué de se creuser de façon significative dans la plupart des régions du monde et devraient encore s’accroître du fait de la crise financière actuelle, selon un rapport publié par l’institut de recherche de l’Organisation internationale du Travail (OIT).

L’étude, intitulée "Rapport sur le travail dans le monde 2008: Les inégalités de revenu à l’épreuve de la mondialisation financière", et réalisée par l’Institut international d’études sociales de l’OIT, note qu’une majeure partie du coût de la crise économique et financière sera supportée par des centaines de millions de gens qui n’ont pas eu accès aux bénéfices de la récente croissance.

«Ce rapport montre de façon concluante que l’écart entre les revenus des ménages les plus riches et ceux des plus pauvres s’est creusé depuis le début des années 1990» dit Raymond Torres, Directeur de l’Institut en charge du rapport. «Cela reflète l’impact de la mondialisation financière et la plus faible capacité des politiques domestiques à améliorer les revenus des classes moyennes et des bas salaires. La crise financière mondiale actuelle ne peut qu’aggraver la situation, à moins que des réformes structurelles de long terme ne soient adoptées.»

L’étude relève que, «si un certain degré d’inégalités de revenu peut être utile pour récompenser l’effort, le talent et l’innovation, de grandes disparités peuvent être contreproductives et dommageables pour la plupart des économies», ajoutant que «Quand elle devient excessive, l’augmentation des inégalités de revenu représente un danger pour le corps social, et porte préjudice à l’efficacité économique.»

Ce rapport représente l’étude la plus complète sur les inégalités de revenu réalisée par l’Institut à ce jour. Les salaires et la croissance dans plus de 70 pays développés ainsi qu’en développement y sont examinés. Le rapport plaide en faveur d’une action à plus long terme afin de remettre l’économie sur une voie plus équilibrée, notamment en promouvant l’Agenda pour le travail décent de l’OIT comme lien entre les politiques économique, sociale et du travail afin de dynamiser l’emploi, améliorer les revenus et la répartition des richesses.

Alors que l’emploi global a augmenté de 30 pour cent entre le début des années 1990 et 2007, les écarts de revenu entre ménages riches et ménages pauvres se sont considérablement accrus dans le même temps, indique le rapport. Qui plus est, comparé aux précédentes périodes d’expansion, les travailleurs ont obtenu une plus petite part des fruits de la croissance économique, la part des salaires dans le revenu national ayant décliné dans l’immense majorité des pays pour lesquels des données sont disponibles.

Rapport sur le travail dans le monde 2008: Les inégalités de revenu à l’épreuve de la mondialisation financière (World of Work Report 2008: Income inequalities in the age of financial globalization) en anglais seulement. ISBN 978-92-9014-868-5. Institut international d’études sociales. Bureau international du Travail, Genève, 2008.

Plus d'information et téléchargement (site externe)

http://www.ilo.org/global/About_the_ILO/Media_and_public_information/Press_releases/lang--fr/WCMS_099410/index.htm

Au cours du dernier quart de siècle, en particulier des quinze dernières années, presque tous les pays d’Amérique latine ont procédé à la réforme de leur assurance sociale maladie et la plupart d’entre eux ont entrepris des réformes structurelles pour privatiser totalement ou en partie leurs régimes de pension. Cependant, leurs modèles, l’étendue, la profondeur et la rapidité des réformes présentent des différences considérables. Vers 2004, en moyenne 41 pour cent de la population totale était assurée contre la maladie (soit moins que la norme minimale de 75 pour cent établie par l’Organisation internationale du Travail/OIT); ce pourcentage allait de 7 à 34 pour cent dans dix pays et avait stagné ou diminué dans neuf pays.

En moyenne, 31 pour cent de la population active - 26 pour cent dans les régimes privés et 39 pour cent dans les régimes publics - bénéficiaient d’un régime de pension (soit plus, dans les deux cas, que la norme minimale de l’OIT, fixée à 20 pour cent); cependant, la tendance était à la baisse. Le marché du travail a évolué dans le sens des emplois informels et d’une flexibilité croissante des emplois, ce qui a eu des effets néfastes sur la couverture sociale et sur les réformes susmentionnées, et les politiques passées et présentes relatives aux assurances sociales ne se sont pas adaptées à ce changement. Ce document, divisé en quatre parties, analyse les rapports entre le marché du travail, les assurances sociales (pension et maladie), et la couverture sociale des actifs et de la population d’Amérique latine.

La première partie décrit brièvement l’évolution du marché du travail vers les emplois informels et la flexibilisation du travail, qui signifie que certains emplois ne donnent plus droit aux assurances sociales. L’auteur étudie les difficultés d’intégration du secteur informel (indépendants, employés de maison, employés de micro-entreprises etc.) et de la population rurale (paysans y compris) et recense les facteurs qui pourraient expliquer les différences de couverture entre pays.

La deuxième partie évalue l’impact de facteurs externes et du système lui-même, ainsi que des réformes, sur divers aspects de la couverture: le nombre total des personnes à la fois assurées contre la maladie et au bénéfice d’un régime de pension avant et après les réformes; les inégalités de couverture selon les revenus, le sexe, la région géographique et le type de population (autochtone ou non); et le nombre de pauvres bénéficiant d’une assistance sociale et de personnes âgées percevant une retraite d’une assurance sociale.

La troisième partie est consacrée aux politiques menées pour étendre la couverture sociale aux secteurs qui en sont exclus, en particulier informel et rural. L’auteur compare les approches divergentes d’organisations internationales et régionales (telles que l’OIT, l’Association internationale de la sécurité sociale, la Commission économique pour l’Amérique latine et les Caraïbes, l’Organisation panaméricaine de la santé, la Banque mondiale et la Banque interaméricaine de développement) et repère des objectifs communs. Il expose les politiques conçues pour intégrer les groupes exclus et réduire les inégalités selon le revenu, le sexe, la région géographique et parmi les populations autochtones et pour protéger les pauvres et les personnes âgées.

Dans la quatrième partie, il tire de l’expérience latino-américaine des enseignements profitables pour d’autres pays en développement.

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http://www.unrisd.org/80256B3C005BCCF9/(httpPublications)/6E08841FF30C8F83C125751200320B25?OpenDocument&language=fr

Un nouveau rapport réalisé par l’Institut "Public Service Value" d'Accenture (Accenture Institute for Public Service Value) en coopération avec l’Association internationale de la sécurité sociale s’interroge sur les pratiques des systèmes traditionnels de sécurité sociale, qui accordent une large place à la réduction de la pauvreté, et insiste sur la nécessité de rechercher des solutions pour remédier aux désavantages multiples qui poussent certaines personnes en marge de la société.

Ce rapport, intitulé Implication, activation et participation: mener une politique active pour inciter les personnes défavorisées à améliorer leur qualité de vie (Empowerment, Activation and Participation: Actively Engaging Disadvantaged People in Improving the Quality of their Lives), a été établi pour aider les institutions de sécurité sociale à affronter le problème du désavantage multiple, phénomène qui se manifeste par le fait qu’une fraction de la population est de plus en plus dépendante des services sociaux en raison de problèmes liés les uns aux autres, tels que maladie, invalidité, manque de qualification et d’instruction, pauvreté et vieillesse.

Le rapport présente les stratégies adoptées par certaines institutions de sécurité sociale et autres institutions publiques pour relever ce défi et cite des exemples de bonnes pratiques provenant du monde entier.

La version intégrale du rapport est disponible à l’adresse:
www.accenture.com/socialsecurity

Le dernier numéro de Perspectives en politique sociale s'intéresse de plus près à la prévention en tant que priorité grandissante de la sécurité sociale; il appelle tous les organismes de sécurité sociale à jouer un rôle moteur, parallèlement à leurs traditionnelles attributions en matière de sécurité et santé au travail, dans la construction et la pérennisation de cultures nationales de prévention.

ISSN 1818-5908
ISSN online 1818-5959
Première publication janvier 2009

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Sécurité sociale: vers une culture de la prévention
(Perspectives en politique sociale 8)

Les Nations Unies ont proclamé le 20 février 2009 première Journée mondiale de la justice sociale. Célébrer cette journée mondiale, c’est reconnaître que toute société doit être fondée sur la justice sociale, le respect des droits humains et des libertés fondamentales – et sur le droit à une protection sociale pour tous.

Depuis plus d’un siècle, la justice sociale est au cœur du développement de la sécurité sociale. En protégeant les individus contre les risques de la vie, les systèmes de sécurité sociale contribuent à renforcer la cohésion sociale, la stabilité et la solidarité.

Ce souci de la dimension sociale a été partagé par l’Association internationale de la sécurité sociale (AISS) dès sa création. Son mandat statutaire consiste en effet à «coopérer, sur le plan international, à la promotion et au développement de la sécurité sociale dans le monde entier, afin d'améliorer la situation sociale et économique de la population sur la base de la justice sociale».

L’AISS a été fondée en 1927, quelques années après la création de l’Organisation internationale du Travail (OIT). Son action initiale était étroitement liée à la mission de l’OIT, «mue par des sentiments de justice et d'humanité, aussi bien que par le désir d'assurer une paix mondiale durable», et avait pour objectif de veiller à la protection des travailleurs et des groupes sociaux les plus vulnérables. Au fil des années, l’AISS s’est développée jusqu’à devenir la principale plateforme internationale pour la coordination et le soutien mutuel des fonds d’assurance maladie.

Sécurité sociale et valeurs sociales

Le concept de «sécurité sociale» fut introduit pour la première fois en 1934, lorsque le Congrès des Etats-Unis adopta le projet de loi sur la sécurité sociale ( Social Security Act) proposé par le président Franklin D. Roosevelt. Dans sa plaidoirie en faveur de cette loi, Roosevelt a fait le lien entre droit à la sécurité sociale et retour aux valeurs sociales fondamentales.

«Ces trois grands objectifs – la sécurité du logement, la sécurité du revenu et la sécurité liée à l’assurance sociale – (…) constituent un droit pour chaque individu et chaque famille ayant la volonté de travailler. Cette quête de plus de bien-être et de bonheur ne reflète pas un changement de nos valeurs, mais plutôt un retour à des valeurs que nous avons perdues sous l’effet du développement économique et du progrès», déclara Roosevelt.

Pas de justice sociale sans sécurité sociale

Dix ans plus tard, les délégués de la Conférence internationale du Travail, réunie à Philadelphie en 1944, réaffirmèrent les principes fondateurs de l’OIT en adoptant la Déclaration de Philadelphie, qui stipule notamment qu’«une paix universelle et durable ne peut être fondée que sur la base de la justice sociale» et que la sécurité sociale et la protection sociale constituent des «principes fondamentaux» pour l’action de l’Organisation, principes qui «intéressent l’ensemble du monde civilisé».

En 1948, lors d’une allocution devant l’Assemblée générale de l’AISS, le président Václav Nĕmeček (Tchécoslovaquie) évoqua la vocation universelle de la sécurité sociale dans les termes suivants:

«La réalisation de la justice sociale n’est possible que dans un monde d’où la guerre a été bannie, de même qu’une paix durable ne peut être établie que sur la base de la justice sociale. Nous devons redoubler d’efforts pour étendre et renforcer la sécurité sociale afin de pouvoir atteindre la couverture universelle».

La sécurité sociale: un droit fondamental

Pendant la période de l’après-guerre, le développement de la sécurité sociale a répondu dans une large mesure à un souci de justice sociale, de cohésion sociale et de respect des droits humains. La Déclaration universelle des droits de l’homme, adoptée en 1948 et considérée comme le «fondement de la liberté, de la justice et de la paix dans le monde», se réfère explicitement à la sécurité sociale: «Toute personne, en tant que membre de la société, a droit à la sécurité sociale; elle est fondée à obtenir la satisfaction des droits économiques, sociaux et culturels indispensables à sa dignité et au libre développement de sa personnalité (…)» (Article 22).

L’OIT mit ce principe en œuvre en adoptant, en 1952, la Convention n° 102 concernant la sécurité sociale (norme minimum), qui fixe des normes minimales de sécurité sociale reconnues au niveau international. D’autres conventions internationales ou régionales ont intégré, voire, dans certains cas, renforcé ces normes minimales établies par l’OIT, réaffirmant ainsi que la sécurité sociale constitue un droit et une condition de la justice sociale.

En Europe en particulier, les normes en matière de sécurité sociale ont été établies par différents instruments internationaux spécialisés en vue de favoriser le progrès économique et social, tandis que la Charte sociale européenne (1961, révisée en 1996) consacre le droit à la sécurité sociale comme un droit humain.

Selon Gabriella Battaini-Dragoni, ancienne Directrice générale de la cohésion sociale au Conseil de l'Europe, «l’idée fondamentale de ces instruments est de promouvoir un modèle de sécurité sociale fondé sur la justice sociale».

Plus récemment, la Déclaration de l'OIT sur la justice sociale pour une mondialisation équitable, adoptée en 2008, a réaffirmé que l’extension de la couverture sociale est essentielle pour la promotion et la réalisation de la justice sociale.

La sécurité sociale confrontée à de nouveaux défis

Depuis la période qui suivit la Deuxième Guerre mondiale, durant laquelle la plupart des instruments internationaux furent adoptés, le monde a connu de profondes mutations. C’est pourquoi les systèmes de sécurité sociale sont à présent confrontés à de multiples défis, aussi bien dans le monde industrialisé que dans les pays en développement.

Face au nouveau modèle économique axé sur la réduction du rôle de l’Etat, à la crise financière mondiale, au vieillissement des populations et à l’absence de protection sociale dans de nombreux pays, les systèmes de sécurité sociale doivent s’adapter, tout en reconnaissant que la sécurité sociale ne peut, à elle seule, pallier toutes les inégalités sociales.

Un pilier de justice sociale dans le monde moderne

Dans le contexte de la mondialisation économique, qui génère de fortes pressions sur les coûts du travail, les systèmes de protection sociale – notamment la sécurité sociale – font preuve de solidité. Ils demeurent un «instrument sans égal pour orienter l’action politique en matière de justice sociale et de solidarité», a déclaré Hans-Horst Konkolewsky, le Secrétaire général de l’AISS.

«Face à ces nouveaux défis, la sécurité sociale doit s’adapter et innover, mais parce qu'elle constitue un des piliers de la justice sociale dans le monde moderne, il est de notre devoir de la préserver et de participer à son extension», a conclu M. Konkolewsky.

Plus d'informations (liens externes)

Journée mondiale de la justice sociale (Nations Unies) >>

Publication: Social Justice in an Open World - The Role of the United Nations >>

En 2009, l'AISS organise les événements majeurs suivants:


Forum régional de la sécurité sociale pour les Amériques
18.05.2009 - 20.05.2009 | Veracruz, Mexique

Conférence internationale sur les technologies de l'information et de la communication dans la sécurité sociale
03.06.2009 - 05.06.2009 | Seville, Espagne

16e Conférence internationale des actuaires et statisticiens de la sécurité sociale
16.09.2009 - 18.09.2009 | Ottawa, Canada

Forum régional de la sécurité sociale pour l’Asie et le Pacifique
21.10.2009 - 23.10.2009 | Manille, Philippines

Plus d'informations et autres évènements co-organisés par l'AISS >>

Autres évènements >>